LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
• Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
• Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
• Vu  le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
• Vu  l’arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant  l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
• Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;
• Considérant l’Avis de CONSULTATION N°02/DC/C-NDOM/CIPM/2019 DU 29 Avril 2019, pour le Jalonnement et l’aménagement des parcs et jardins de la place des Fêtes de NDOM, dans l’Arrondissement de NDOM, dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL;
• Considérant le Procès-Verbal de laSession N°008/05/CND/CIPM/2019 du 23 Mai 2019 ;
• Considérant les nécessités de service. 

-        DECIDE-

Article 1^er : La Lettre Commande objet de l’Avis de consultation susvisé et lancé en procédure d’urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuées  à l’entreprise ETS ZAD Services, BP : 9435 Douala, Tél : 675 00 08 89 / 695 68 86 46, pour un montant de13 000 000 (Treize millions) Francs CFA TTC, délai d’exécution de Soixante jours (60) jours 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.