Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-03-2024 à 11:42
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00057/AONR/MINHDU/CIPM/2024 DU 13 MARS 2024POUR LA REALISATION DE L’ETUDE EN VUE DE L’ELABORATION DU PLAN VERT DE LA VILLE DE NGAOUNDERE (PHASE II)FINANCEMENT : BIP MINHDU/EXERCICE 2024 IMPUTATION : 58 38 108 02 330004 361323
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maitre d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation de l’étude en vue de l’élaboration du plan vert de la ville de Ngaoundéré (Phase 2).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations attendues du consultant, telles que clairement définies dans les Termes de Référence de l’étude, sont réparties en cinq missions. Pour cette phase, les prestations portent sur les trois (03) premières missions suivantes :
• Mission 1 : Rapport de synthèse de la phase I ; • Mission 2 : Rapport plan d’action ville verte ;
• Mission 3 : Rapport de synthèse final et proposition d’un projet intègre.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations de la phase II s’élève à 60 000 000 (Soixante millions) FCFA /TTC ;

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont regroupées en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00018/ASMI/MINHDU/2024 du 12 janvier 2024 pour le recrutement d’un BET pour la réalisation de l’étude en vue de l’élaboration du plan vert de la ville de Ngaoundéré (Phase II) en procédure d’urgence. Il s’agit de :

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

BAMBUIY ENGINEERING SERVICES & TECHNIQUES

P.O.Box : 425 Bamenda

233 36 23 21/677 93 69 26

2

GPT TRINITY CONSULT CO.LTD / ZONAGE SARL

BP : 1 115 Bamenda

678 61 02 11/658 29 52 92

3

ALLPRESS SARL

BP : Yaoundé

697 19 11 89

 NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objets du présent  Appel d'Offres sont financées par le BIP MINHDU- Exercice 2024 .

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de soixante mille (60 000) FCFA  payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [15 AVRIL 2024] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention de l’avis d’appel d’offre dans les délais impartis.
N.B : un exemplaire original physique de chacune des offres (Administrative ; Technique et Financière) devra sous plis fermés séparés au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons beiges) au plus tard le 15 AVRIL 2024 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :
APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°00057/AONR/MINHDU/CIPM/2024 DU 13 MARS 2024
POUR LA REALISATION DE L’ETUDE EN VUE DE L’ELABORATION DU PLAN VERT DE LA VILLE DE NGAOUNDÉRÉ (PHASE II)
FINANCEMENT : BIP MINHDU/EXERCICE 2024

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de sept (07) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à un million deux cent mille (1 200 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, la caution de soumission devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission dans le dossier administratif ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 15 AVRIL 2024 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons beiges).
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a) Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
b) Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou constatation dûment notifiée, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
c) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d) Absence d’un chef de mission, expert international en planification et aménagement urbain, disposant d’un diplôme de master 2 en Urbanisme, géographie urbaine ou formation équivalente, justifiant d’une expérience minimale comme suit :
o Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans ;
o Expérience Spécifique : Avoir occupé le poste de mission ou de chef de projet dans au moins 2 projets en planification urbaine, en politiques urbaines ou projets similaires.
e) Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
f) Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années ;
g) Non-conformité du modèle de soumission ;
h) Absence d’une pièce de l’offre financière ;
i) Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou SDPU ;
j) Présence des informations de l’offre financière dans les pièces administratives ou dans l’offre technique.
2. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant les trois critères essentiels ci-après définis :
A – Personnel d’encadrement /50
B – Matériel /10
C – Note méthodologique /20
D- Références justifiées du soumissionnaire /20
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.
Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille de notation.

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après : 

Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 18-03-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE