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Publié le 23-07-2024 à 07:25
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CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 0001 AAMI/CAPEF/CIPM/2024 DU 19 JUIL 2024RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN CHARGE DE LA STRUCTURATION, DU RENFORCEMENT DES CAPACITES ET L’ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES ET RESSORTISSANTS DE LA FILIERE RIZ DE LA CAPEF « en procédure d’urgence »
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Élevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF) autrefois (CHAGRI), voit officiellement le jour en 1955, suite à la scission de l’unique institution consulaire de l’époque, la Chambre  Consulaire de Commerce et d’Agriculture. Le décret N° 78/252 du 12 décembre 1978, relatif au statut des Chambres Consulaires, a été modifié et complété par le décret N° 84/004 du 10 janvier 1984.
En 2009, au terme d’un processus de restructuration entamé en 1990, et à la faveur du décret présidentiel N° 2009/249 du 06 août 2009, la CHAGRI est devenue la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Élevage et des Forêts du Cameroun, en abrégé CAPEF, avec son siège à Yaoundé.
La CAPEF est régie actuellement par la Loi N° 2001/016 du 23 /07/2001 fixant le statut des Chambres Consulaires.
En 2016, le Décret N°2016/194 du 13 avril 2016 portant sur la réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun a vu le jour.
1.2.2.    Organes statutaires et fonctionnement.
La CAPEF est placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) et la tutelle financière du Ministère des Finances (MINFI).
La CAPEF est dirigée par un Président nommé par décret du président de la République et est composée des organes ci-après :
-    Une Assemblée Plénière ;
-    Un Bureau Exécutif ;
-    des Sections ;
-    des Services Administratifs.
1.3.    MISSIONS
La CAPEF assure des missions d’intérêt professionnel et de service public.
A ce titre, elle constitue auprès des pouvoirs publics, l’organe consultatif et représentatif des intérêts des professionnels de l’agriculture, de la pêche, de l’élevage, de la forêt et de la faune. A ce titre, le décret N° 2009/249 du 06 août 2009 lui assigne un certain nombre de missions dont les deux principales sont :
1.3.1.    La Mission Consultative :
La CAPEF est un organe  porte-parole, qui défend les intérêts du monde rural auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales décentralisées, et des organismes nationaux et internationaux.
1.3.2.    La Mission d’Intervention :
Cette mission consiste en l’expertise, les conseils, la formation, et l’appui à la recherche et au développement accordés aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux éleveurs et aux forestiers.
A côté de ces deux missions principales, la CAPEF, remplit d’autres missions non moins importantes, notamment :
1. la promotion économique ;
2. la formation professionnelle ;
3. la promotion des investissements ;
4. des missions spécifiques.

2.Objet New(Additif)

. OBJECTIF GENERAL
Outre les taches additionnelles que pourrait lui confier le Président de la CAPEF, le consultant est responsable de la structuration, du renforcement des capacités et de l’accompagnement des organisations professionnelles des membres et ressortissants de la CAPEF.

2.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES
Placé sous l’autorité du Président de la CAPEF, il est chargé de la structuration, du renforcement des capacités organisationnelles et de l’accompagnement des membres et ressortissants de la filière Riz de la CAPEF afin que ceux –ci puissent facilement bénéficier des appuis financiers des partenaires disponibles au niveau national et international.
Il ou elle aura pour fonctions principales :
-    De contribuer efficacement à la bonne structuration des organisations professionnelles des membres et ressortissants de la CAPEF ;
-    Du renforcement des capacités des organisations professionnelles des membres et ressortissants de la CAPEF ;
-    De l’accompagnement des organisations professionnelles des membres et ressortissants de la CAPEF de la filière riz dans le processus de structuration en coopératives, de production et de transformation.

3.Consistance des prestations New(Additif)

1.    S’assurer que les membres et les ressortissants de la CAPEF sont bien structurés et sont les acteurs majeurs de l’interprofession selon la loi N° 2021/ 023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun ;
2.    Assurer la formation continue des organisations professionnelles des membres et les ressortissants de la CAPEF sur le plan structurel et organisationnel afin qu’elles puissent mieux jouer leur rôle d’acteurs de consultation et de représentativité pour les intérêts du monde rural ;
3.    Accompagner les organisations professionnelles des membres et des ressortissants de la CAPEF de la filière riz dans le processus de structuration en coopératives, de production du riz paddy et de sa transformation.
4.    Produire un rapport chaque trimestre et le soumettre au président de la CAPEF.


4.Période d'éxecution New(Additif)

La période de mise en œuvre des tâches est d’un an (1) an à compter de la date de signature du contrat de prestation de services avec la CAPEF. Le consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection de consultant individuel telle que décrite dans le Code des Marchés Publics.

5.Participation et origine New(Additif)

La mise en œuvre de cette activité est ouverte à un consultant national ayant une expérience avérée dans le domaine.
7.     QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DU CONSULTANT
Le consultant sera choisi parmi ceux exerçant au plan national et répondant aux critères ci-après.
-    Être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur au moins Baccalauréat +5 en agronomie ;
-    Être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur en gestion des projets ;
-    Être titulaire d’un diplôme ou attestation en gestion et appuis des organisations professionnelles agricoles ;
-    Justifier d’une expérience d’au moins 20 ans dans l’appui aux organisations professionnelles agricoles ;
-    Justifier d’une expérience d’au moins 20 ans dans la conception, l’élaboration, la gestion, la formation, le suivi évaluation des projets ;
-    Avoir des connaissances avérées dans la mise en œuvre des plans de formation ;
-    Avoir une bonne connaissance de la CAPEF et de ses missions ;
-    Avoir le sens du travail en équipe et la capacité à travailler sous pression ;
-    Parler couramment l’Anglais et/ou le Français, avec une bonne capacité de travail dans l’autre langue.
    Le Consultant travaillera en étroite collaboration avec les services compétents de la CAPEF, il établira un plan d’action clair pour l’accomplissement de sa mission ;
    il participera à la réunion de concertation présidée par le Président de la CAPEF ou son Représentant pour fixer les données techniques de base nécessaires à l’accomplissement de la mission et recadrer la consultation le cas échéant.

6.Financement New(Additif)

Les ressources financières de la CAPEF sont constituées :
1.    de la subvention inscrite au budget de l’État ;
2.    d’une quote-part de la taxe d’inspection sanitaire et vétérinaire à l’importation définie par arrêté du Ministre en charge des finances ;
3.    d’une quote-part de la redevance à l’exportation du cacao et du café définie par arrêté du Ministre en charge du commerce ;
4.    d’une quote-part des centimes additionnels consulaires définie par arrêté du Ministre en charge des finances ;
5.    du revenu des biens meubles ou immeubles ;
6.    des emprunts autorisés, des dons et legs ;
7.    des produits des prestations fournies par la chambre ;
8.    de toutes autres ressources à elle affectées par la loi.

1.5.     ETAT DES LIEUX.
Malgré les efforts du gouvernement, la CAPEF n’arrive pas encore à prendre son envol et à réaliser ses missions. Elle reste confrontée aux problèmes structurels, techniques et financiers. Cette situation fait que la CAPEF est considérée comme une institution en survie permanente.
On remarque avec regret le non fonctionnement optimal des organes statutaires tels que l’Assemblée Plénière, le Bureau Exécutif et les Sections conformément aux textes.
En plus, sur le plan des interventions, la CAPEF n’arrive pas encore à jouer son rôle dans l’atteinte des objectifs de ses membres et ressortissants. On remarque une faible capacité technique et une insuffisance des outils d’intervention opérationnelles. Cette situation ne favorise pas sa contribution globale dans l’atteinte de ses objectifs en matière de développement du secteur rural.
La mobilisation des ressources financières reste un des défis majeurs de la CAPEF. Seule la subvention inscrite au budget de l’État est facilement disponible. Cette situation financière difficile due à un manque de mobilisation efficiente des ressources ne permet pas une planification optimale des actions de la CAPEF.
Fort de ce qui précède,  la CAPEF n’arrive pas à réaliser ses missions si rien n’est fait. L’urgence de réaliser une étude pour élaborer un Plan Stratégique de Développement de la CAPEF (PSDC) pour une période de cinq(05) ans était une priorité de la nouvelle équipe managériale.
Au regard de cette étude qui montre les faiblesses des ressources humaines, les faiblesses dans la structuration des membres et ressortissants,  les dirigeants de la CAPEF ont manifesté leur volonté de participer efficacement à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement du Cameroun (SND 30).
1.6.     JUSTIFICATION
La nouvelle dynamique managériale de la CAPEF souhaite disposer les ressources humaines compétentes, pour maintenir la dynamique de mobilisation des ressources financières auprès des partenaires internes et externes en vue du financement des projets des membres et ressortissants de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’ Élevage et des Forêts (CAPEF).
Les présents termes de référence ont pour objectif de recruter un consultant senior en charge de la structuration, du renforcement des capacités et de l’accompagnement des membres et des ressortissants de la CAPEF en général et plus précisément les acteurs de la filière riz, afin que ces derniers puissent mieux bénéficier les appuis divers disponibles au niveau national et international.
FINANCEMENT
Les prestations, objet du présent avis seront financées par le budget de la CAPEF, de l’exercice 2024.

7.Remises des offres New(Additif)

Les Manifestations d’Intérêt rédigées en Français et/ou en Anglais, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, devront être déposés au Service des Marchés Publics de la CAPEF, sis « place PARC REPIQUET » tél : 222 23 09 77, au plus tard le 09 AOUT 2024 à 10 heures.
Elles devront porter la mention suivante :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
 N° 0001 AAMI/CAPEF/CIPM/2024 DU 19 JUIL 2024
RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN CHARGE DE LA STRUCTURATION, DU RENFORCEMENT DES CAPACITES ET L’ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISATION PROFESSIONNELLES DES MEMBRES ET RESSORTISSANTS DE LA FILIERE RIZ DE LA CAPEF
« en procédure d’urgence »
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Composition du dossier New(Additif)

(1)    Les pièces administratives
-    Une lettre de motivation timbrée dûment datée et signée par le soumissionnaire ;
-    La copie timbrée du Certificat d’Immatriculation ou l’équivalent datant de moins de trois mois;
-    La copie timbrée et certifiée de la Carte Nationale d’Identité datant de moins de trois mois.
Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes :
(2)    Les qualifications et références de l’Expert :
-    le CV récent daté et signé par l’expert, avec les justificatifs de l’expérience dans le domaine ;
-    les Copies certifiées conformes des diplômes universitaires
-    La liste des références professionnelles concernant les prestations similaires : Elle doit faire ressortir les montants des différentes prestations, les administrations et structures contractantes avec adresses et numéros téléphoniques, l’année d’exécution du contrat. Les copies des premières (en-tête) et dernières (signatures) pages des contrats ainsi que les procès-verbaux de réception et/ou le Certificat de bonne fin des travaux délivré par le Maître d’Ouvrage.

9.Critères d'évaluation New(Additif)

(1)    L’évaluation de la manifestation d’intérêt portera sur les critères essentiels ci-dessous sur 100 points :
Critères    Notes
Dossier administratif conforme    20
Références professionnelles     30
Qualifications et expériences professionnelles générales et spécifiques de  l’expert     30
Ressources humaines et matérielles    10
Présentation générale de l’offre    10
Total    100
(2)    Seuls, les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation technique une note au moins égale à 70 points sur 100 seront retenus pour la phase suivante.

10.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent avis peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables au Service des Marchés Publics de la CAPEF, sis « place PARC REPIQUET » tél : 222 23 09 77.

11.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

RESULTATS ET LIVRABLES ATTENDUS
En fonction des objectifs spécifiques déclinés ci-dessus, les résultats attendus et les livrables de la consultation sont les suivants :
    Comme résultats attendus de la mission :
-    Les organisations professionnelles des membres et ressortissants de la CAPEF de la filière riz sont mieux structurées
-    les parties prenantes  sont impliquées ;
-    les capacités des organisations professionnelles des membres et ressortissants de la CAPEF de la filière sont en permanence renforcées ;
-    une bonne répartition des revenus est faite ;
    Comme livrables, il est attendu du consultant au terme de la mission :
-    un document présentant  l’état des lieux du niveau de structuration des membres et ressortissants de la filière bovine ;
-    un rapport de l’atelier de validation ;
-    un rapport détaillé de l’inventaire des ressources est disponible ;
Les livrables seront produits en versions dure et électronique sur clé USB. En particulier, le document final du PSG sera produit en 5 exemplaires.

1.       ETUDE DES DOSSIERS ET PUBLICATION DES RESULTATS 

Les dossiers enregistrés seront examinés par un Comité Technique d’Analyse mis sur pied par le Président de la CAPEF et les consultants retenus seront informés des résultats par voie de communiqué officiel.

YAOUNDE Le 19-07-2024
Le PRÉSIDENT
MINDJOS MOMENY Martin Paul