LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3'. CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA VALEUR MAITRE D'OUVRAGE
Vu la constitution
Vu la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation au Cameroun
Vu la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les régies applicables aux Communes ;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes ; Syndicats de Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents
Vu le décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; ri Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés Publics.
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu te décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°20121048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics.
Vu L'Arrêté n° 000150/AJMINATD/DCTO du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur KWAPNANG JOB THEOPHILE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e
Vu l'Instruction 00061/MINFI/SGIDGTCFM1DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées
Vu l'appel d'offres n°0021 AONO/ CAD3 /CIPM 12019 du 11103/2019 pour travaux de construction des toilettes publiques dans l'Arrondissement de Douala 3erne en deux lots
Vu le rapport de la sous- commission technique d'analyse des offres des 15 et 16 mai 2019.
Vu le procès verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 22 mai 2019
Vu les nécessités de service :
DECIDE:
Article 1er : Les entreprises : ETS NGOBERD BP, 401 DOUALA, Tél : 677.68.90.30
ETS TOUCHATOU : BP. DOUALA, Tél : 678.53.80.56
Sont désignées adjudicataires à l'issu de l'appel d'offres national ouvert n°0021 AONO / CAD3 /CIPM 12019 du 11/03/2019 pour les travaux de construction des toilettes publiques dans l'Arrondissement de Douala 3e en deux lots; pour les montants TTC ci après
- ETS NGOBERD : LOT1 : MARCHE LOGBESSOU : Coût : 9.973.593TTC (Neuf Millions Neuf Cent Soixante Treize Mille Cinq Cent Quatre Vingt Treize) FCFA
- ETS TOUCHATOU : LOT 2 : CARREFOUR YASSA Coût : 9.908.329 TTC (Neuf Millions Neuf Cent Huit Mille Trois Cent Vingt Neuf) FCFA
Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2019. Imputation budgétaire : 53 27 35/ 01 641409 2243
Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera.