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Publié le 20-03-2024 à 15:20
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COMMUNE DE MBANGASSINA
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 02/ AONO/C-MBNA/CIPM/2024 DU 18 MARS 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION CASE COMMUNAUTAIRE DE MONTAMA (PHASE 1) DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTREMaître d’Ouvrage : Le Maire de la Commune de Mbangassina
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le           Maire de la Commune de Mbangassina, Autorité Contractante, lance pour le compte de sa commune un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de construction Case Communautaire de Montama (phase 1) dans la Commune de Mbangassina, département du Mbam et Kim, région du Centre

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les opérations suivantes :
-       Les travaux préparatoires ;
-       Les terrassements ;
-       Les fondations ;
-       Les maçonneries – Elévations ;
-       La charpente – couverture ;
-       Les revêtements ;
-       Les menuiseries bois et aluminium ;
-       L’électricité ;
-       Plomberie sanitaire ;
-       La peinture ;
-       Les VRD ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), ligneN° 58 27 100 02 641146 (IZ02365), Exercice 2024. Le coût prévisionnel des travaux est de vingt-trois millions (23 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux font l’objet d’un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises des travaux publics de droit camerounais installées au Cameroun et spécialisées dans l’exécution des travaux de bâtiments et travaux publics.
Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), ligneN° 58 27 100 02 641146 (IZ02365), Exercice 2024. Le coût prévisionnel des travaux est de vingt-trois millions (23 000 000) francs CFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de Mbangassina (Service des Affaires Economiques et Financières. Tel : 699702119), dès publication du présent avis dans le Journal Des Marchés (JDM).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Mairie de Mbangassina (Service des Affaires Economiques et Financières), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quarante mille (40.000) francs CFA, payable à la Recette municipale de Mbangassina, représentant les frais d’acquisition du dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’avis d’appel d’offres.
Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.
10. Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
-        L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
-        L’enveloppe B contenant   l’offre technique (Volume 2) ;
-        L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur autre que le blanc.  

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante (Mairie de Mbangassina - Service Technique) à Mbangassina au plus tard le 19 avril 2024 à 10 heures précises et devra porter la mention :
 « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 02/ AONO/C-MBNA/CIPM/2024 DU 18 MARS 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION CASE COMMUNAUTAIRE DE MONTAMA (PHASE 1) DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire agréé par le ministère des Finances et d’un montant égal à quatre cent soixante mille (460 000) francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originale ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable après un délai de quarante – huit (48) heures.
 L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de 1er Ordre agrée par le Ministère en charge des Finances entraine le rejet systématique des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de passation des marchés auprès de la Commune de Mbangassina procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister, le 19 avril 2024 à 11 heures précises à la salle des actes de la mairie de Mbangassina Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.
Délai de réponse des soumissionnaires 
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes. 
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :
 
15.1- Critères éliminatoires
15.1.1 : Pièces administratives
a) Absence de caution ;
b) Absence d’une pièce administrative ou pièce non conforme après un délai de quarante-huit (48) heures ;
c) Existence ou détention d’une pièce falsifiée ou scannée dans le dossier Administratif ;
d) Fausse déclaration dans le dossier Administratif ;
NB : La Commission Interne de Passation des Marchés et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.

15.1.2 : Offre technique
a) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
b) Absence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
c) Non satisfaction, au moins, à 80% soit (24/30) des critères essentiels ;
13.1.3 : Offre financière
a) Offre financière incomplète ;
b) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
c) Absence d’un sous-détail de prix.
15.2 : Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 30 critères essentiels ci-dessous :
a) Connaissance du site sur 02 critères ;
b) Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 9 critères ;
c) Les références techniques et capacité financière sur 04 critères ;
d) Les moyens techniques et matériels sur 07 critères ;
e) La méthodologie d’exécution sur 08 critères.
N.B : Toute offre n’ayant pas obtenu cent pour cent (100%) d’avis favorables pour les critères éliminatoires et au moins quatre-vingt pour cent (80%) soit, 24/30(oui) d’avis favorables pour les critères essentiels sera éliminée

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Mbangassina, Autorité Contractante attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Mbangassina – Service des Affaires Economiques et Financières. Tel : 699702119.
Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS au numéro 1517.

YAOUNDE Le 19-03-2024
Le MAIRE
MBOENE Bernard