Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les audits comptables et financiers des programmes C2D.

Les Services du Candidat auront pour objet de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants :

·       les états financiers[1] du Projet / Programme donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues pour le Projet / Programme au cours de la période couverte par l’audit ;

·       les fonds alloués au Projet / Programme sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies). 

·       les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité[2]

·       le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l'Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet / Programme a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;

·       les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues.

L’auditeur devra également formuler des recommandations sur les différents aspects de l’audit.

Le présent audit qui est prévu dans la convention de financement rentre dans le cadre des engagements de la convention de subvention, notamment le respect des lois et des obligations et spécifiquement le suivi et le contrôle. En effet, selon le point 6.11, le bénéficiaire s’engage à accueillir des missions de suivi et de contrôle dont la périodicité et les conditions de déroulement sur pièces et sur place seront déterminées après consultation du bénéficiaire qui donnera accès libre à ces comptes et à ses Agents, Employés et à toute personne impliquée, à quelque titre que ce soit, dans la réalisation ou le suivi du Projet. L’audit porte sur quatre (04) exercices annuels du projet Biogéoscience pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 et clôture, en tranches annuelles successives.

Les objectifs spécifiques de l’audit consistent à :

·       S’assurer que les fonds du Concours transférés sur les Comptes du Projet ont été utilisés conformément aux stipulations de la présente Convention sous le numéro CCM1761 N, du manuel de procédure de l’Etablissement Payeur et du/des Manuel(s) de Procédures du Projet pour le financement de Dépenses Eligibles et du Manuel de procédures du Cadre général du C2D;[SMC1] 

·       S’assurer que les fonds du Concours ont été utilisés conformément aux orientations décidées par le Comité Technique Bilatéral et le Comité d’Orientation et de Suivi;

·       S’assurer que le Code des marchés publics et les Directives de Passation de Marchés AFD ont été respectées ;

·       Vérifier que l’information financière transmise aux instances de Pilotage du C2D est fiable, pertinente et utile

·       S’assurer que l’organisation et le système de contrôle interne permettent une bonne maîtrise des risques opérationnels et fiduciaires,

Les recommandations formulées par l’audit de l’année précédente ont été suivies.

L’analyse comprendra toutes les confirmations, observations et vérifications jugées nécessaires par l’auditeur.

Aussi, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations d’améliorations qui seront organisées par ordre de priorité, avec la précision des structures auxquelles elles s’adressent et chronogramme indicatif de réalisation.

Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d'études.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 05 septembre 2024 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante : 

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

N°00024/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 15 JUILLET 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET BIOGEOSCIENCE.

« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :

ü  Une lettre de motivation dûment signée, datée ;

ü  La déclaration d'intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr ) ;

ü  L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;

ü  Les pièces administratives (statuts, organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)

ü  Les références. (dont au moins deux en audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne).

N.B. :

a.              Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par

1.      la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin,

2.      la preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui du Projet Biogéoscience, réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années.

b.              Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.

Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

ü  une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,

ou

ü  une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.

En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.

Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :

ü  De l’ampleur des marchés : Marché d’audit compris entre supérieur ou égale à 40 millions Toutes Taxes Comprises réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années

ü  De la nature des Services : Les candidats présenteront deux références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant total de financement similaire à celui du Projet Biogéoscience (2,5 milliards), réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;

ü  Du domaine et de l’expertise technique : Audit :  Les candidats présenteront des références au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;

ü  Du contexte géographique : les candidats présenteront des références en Afrique subsaharienne, les références de mission au Cameroun seront particulièrement appréciées.

La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française.

Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.