LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONOLINGA
Vu la constitution ;
Vu la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu l’Arrêté N° 022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ;
Vu l’Arrêté N°000324/A/MINATD/DCTD du 18 Novembre 2015 constatant élection du Maire et ses Adjoints à l’issues des Élections Municipales du 30 Septembre 2013 dans le Département du Nyong et Mfoumou, Arrondissement d’Akonolinga portant élection de Monsieur ESSAMA Joseph aux fonctions de Maire de la Commune d’Akonolinga ;
Vu la Décision N°0051/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation auprès des Communautés Urbaines et Communes d’Arrondissement ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/C-AKGA/CIPM-AKGA/2019 DU 18 Mars 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU C.S.I. DE TOMBA 1 (LOT 1) ET DU CSI D’EMVANE-SSO (LOT 2) DANS LA COMMUNE D’AKONOLINGA ; DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU.
Vu Le PV N°013/C-AKGA/SG/CIPM/2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akonolinga.
Vu Le Rapport de la Sous-commission d’analyse des Offres.
DECIDE:
Article 1er : LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU C.S.I. DE TOMBA 1 (LOT 1) ET DU CSI D’EMVANE-SSO (LOT 2) DANS LA COMMUNE D’AKONOLINGA ; DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOUsont déclarés infructueux pour les motifs ci-après indiqués :
|
N° LOT |
AONO N° |
DESIGNATION |
MONTANT DU MARCHE TTC (FCFA) |
OBSERVATIONS |
|
1. |
008 |
Construction d’un CSI à TOMBA 1 (Lot 1) |
50 000 000 |
INFRUCTUEUX (Non satisfaction d’au moins 70% des critères de qualification 36%<70%). |
|
2. |
008 |
Construction d’un CSI à EMVANE-SSO (Lot 2) |
50 000 000 |
INFRUCTUEUX (pas de soumissionnaire). |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.