£e Gouverneur de La Région de l'Ouest, Maître d'Ouvrage Délégué,
THE GOVERNOR OF THE WEST RESION
Commandeur de l’Ordre de la Valeur,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement
de leurs Services ;
Vu le décret n° 2011 /408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par les décrets n°2015/434 du 02 octobre 2015,
n°2018/191 du 02 mars 2018, n°2019/001 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur AWA FONKA Augustine, en qualité de Gouverneur de la Région de l'Ouest ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de passation des Marchés Publics ;
Vu la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication
du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Considérant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°011/AONO/GOUV-OU/CRPM/2019 du 27 mars 2019 pour les travaux de construction de la case d'astreinte
à la Délégation Régionale du MINEPAT de l'Ouest (en procédure d'urgence) ;
Considérant le Procès-verbal N°031/PV/GOUV-OU/CRPM/2019 du 30 avril 2019 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest relatif
à l'examen du rapport des experts et la proposition d'attribution de la lettre-commande pour le DAO N°011 sous réserve de l'ouverture de la négociation
avec l'attributaire ;
Vu le procès-verbal de négociation en date du 31 mai 2019 avec le Directeur Général de l'entreprise MBUNYA AND SONS ;
DECIDE :
Article 1 : L'entreprise ci-après est attributaire de la lettre-commande relative à l'Avis d'Appel d'Offres dont les références, le montant d'attribution et le délai sont récapitulés dans le tableau ci-après :
Numéro de l'Avis d'Appel d'Offres et Objet |
Adjudicataire |
Montant TTC (en FCFA) |
Délai d'exécution |
N°011/AOKO/GOUV-OU/CRPM/2019 du 27 mars 2019 pour les travaux de construction de la case d'astreinte a la Délégation Régionale du MINEPAT de l'Ouest (en procédure d'urgence) |
MBUNYA AND SONS ENTERPRISE BP 465 Limbé |
35 000 000 (quarante-six millions quatre cent soixante-dix-neuf mille cinq cent trente-deux) |
06 (six) mois |
Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-