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Publié le 08-06-2019 à 12:45
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DE L'OUEST
DECISION REGIONALE N° 266/DR/F/SG/DAAJ/CA/2019 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° N°011/AOKO/GOUV-OU/CRPM/2019 DU 27 MARS 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CASE D'ASTREINTE A LA DELEGATION REGIONALE DU MINEPAT DE L'OUEST (EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement

£e Gouverneur de La Région de l'Ouest, Maître d'Ouvrage Délégué,

THE GOVERNOR OF THE WEST RESION

Commandeur de l’Ordre de la Valeur,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; 

Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; 

Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement

     de leurs Services ;

Vu le décret n° 2011 /408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par les décrets n°2015/434 du 02 octobre 2015,

      n°2018/191 du 02 mars 2018, n°2019/001 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; 

Vu le décret n°2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur AWA FONKA Augustine, en qualité de Gouverneur de la Région de l'Ouest ; 

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté n°0203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de passation des Marchés Publics ;

Vu la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication

      du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Considérant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°011/AONO/GOUV-OU/CRPM/2019 du 27 mars 2019 pour les travaux de construction de la case d'astreinte

      à la Délégation Régionale du MINEPAT de l'Ouest (en procédure d'urgence) ;

Considérant le Procès-verbal N°031/PV/GOUV-OU/CRPM/2019 du 30 avril 2019 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest relatif

      à l'examen du rapport des experts et la proposition d'attribution de la lettre-commande pour le DAO N°011 sous réserve de l'ouverture de la négociation

      avec l'attributaire ;

Vu le procès-verbal de négociation en date du 31 mai 2019 avec le Directeur Général de l'entreprise MBUNYA AND SONS ;

DECIDE :

Article 1 : L'entreprise ci-après est attributaire de la lettre-commande relative à l'Avis d'Appel d'Offres dont les références, le montant d'attribution et le délai sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Numéro de l'Avis d'Appel d'Offres et Objet

Adjudicataire

Montant TTC (en FCFA)

Délai d'exécution

N°011/AOKO/GOUV-OU/CRPM/2019 du 27 mars 2019 pour les travaux de construction de la case d'astreinte a la Délégation Régionale du MINEPAT de l'Ouest (en procédure d'urgence)

MBUNYA AND SONS ENTERPRISE

BP 465 Limbé

35 000 000 (quarante-six millions quatre cent soixante-dix-neuf mille cinq cent trente-deux)

06 (six) mois

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

BAFOUSSAM Le 05-06-2019
Le GOUVERNEUR
AWA FONKA AUGUSTINE