LE MAIRE DE LA. COMMUNE DETONGA,

VU la Constitution ;

VU la N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la Décentralisation ;

VU la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

VU le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés

      Publics, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 Mars 2018 ;

VU le Décret N°2010/0239 à 2010/0247 du 26 Février 2010 portant modalités d'exercice de Certaines Compétences transférées

      par l'Etat aux communes ;

VU le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés Publics ;

VU l'Arrêté N°0045/A/MlNATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant l'élection de Monsieur BITCHEBE Désiré Raphaël comme Maire

     de la Commune de TONGA ;

VU l'Arrêté N° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de Passation des Marchés auprès

      des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;

VU la Décision N°000G01S7/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commission Internes de Passation

      des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;

VU la décision municipale N°25/DM/C-TGA/SG/2019 portant constatation de la commission interne de Passation des marches auprès

      de la commune de Tonga ;

Considérant : la demande de cotation N°001/DCO/CIPM/C.TGA /2019 du 05 Avril 2019 pour l'équipement d'un bloc de maternité moderne

     au Centre de Santé intégré de Bandounga dans la commune deTonga;

Considérant ; l'additif N°01 a la demande de cotation du 02 Mai 2019;

Considérant : le procès-verbal de la session du 14 Mai 2019 de la Commission Interne de Passation des Marches Publics de la Commune

     de Tonga. 

DECIDE: 

ARTICLE 1er: l'entreprise TEXY'S SARL, BP 12 203 YAOUNDE-CAMEROUN est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à la demande de cotation suscité, ainsi qu'il suit :

ARTICLE 2: La présente Décision Municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./.