Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public pour l’exercice 2024, le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable lance, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de motos de service pour les chefs de poste de contrôle environnemental.
Les prestations objets du présent appel d’offres comprennent la fourniture de dix (10) motos de service pour les chefs de poste de contrôle environnemental.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est quinze millions (15 000 000) de francs CFA toutes taxes comprises.
La fourniture et la mise en service du matériel roulant objet de l’appel d’offres se fera en un lot unique.
La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun et remplissant les conditions d’accès à la commande publique, conformément à la règlementation en vigueur.
Les prestations objets, du présent appel d'offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPDED, exercice 2024.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, porte 704 ou 708 dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marquée comme tel, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 19 avril 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00007/AONO/MINEPDED/SG/DAG/SDBMM/SM/2024 DU 19 MARS 2024 POUR L’ACQUISITION DE MOTOS DE SERVICE POUR LES CHEFS DE POSTE DE CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Le délai de livraison maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des motos objets du présent appel d’offres est de soixante (60) jours dès notification de l’ordre de service de démarrage.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant de Trois cent mille (300 000) francs CFA.
Cette caution doit être valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres et être en cours de validité.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières se fera, en une seule étape, 19 avril 2024 à 14 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant à l’occasion, dans la salle de conférence de la Brigade des Inspections Environnementales sis à la montée Ane Rouge.
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
a. CRITERES ELIMINATOIRES :
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des offres;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Absence du prospectus ou fiche technique en couleur ;
- Absence de l’autorisation du fabricant ou de l’agrément d’un fournisseur agrée en cours de validité ;
- Absence de capacité de préfinancement supérieure ou égal au montant prévisionnel ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
- Absence de Certificat de conformité délivré par le Ministère des Transports ;
- Non-respect d’au moins huit critères essentiels.
b. CRITERES ESSENTIELS :
- Une référence : valide sur la base de la présentation de la première et dernière page du contrat signé et enregistré + procès-verbal de réception ou attestation de bonne fin ;
- Présentation de l’offre ;
- Preuve d’acceptation du Marché ;
- Avoir un chiffre d’affaires sur bilan d’au moins 20 millions pour les années (2021/2023) ;
- Capacité de financement ;
- Description du service après-vente (engagement sur l’Honneur) ;
- Temps d’intervention en cas de nécessité ou de pannes signalées : 7 jours ;
- Planning et délai de livraison ;
- Garantie des équipements au moins égale à six (6) mois.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les rabais et remises proposées.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrées au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708.