Dans le cadre de l’exploitation des barrages réservoirs de Mbakaou, Bamendjin, Mapé  et des aménagements hydroélectriques de Lom Pangar et Memve’ele, le Directeur Général de Electricity Development Corporation (EDC) lance un Appel d’Offres National Restreint pour la Souscription des polices d’assurance Globale Dommages de ces ouvrages au titre des exercices 2024 et 2025.
Le présent Appel d’Offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N° 06/ASMI/EDC/DG/SDAG/SM/2023 publiée le 10 août 2023 dans le journal des marchés de l’ARMP.

Les prestations à exécuter sont réparties en trois (03) lots distincts comme suit :
-       Lot N°1 : Souscription d’une police d’assurance Globale Dommages liée à l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de Lom Pangar et ses réseaux associés ;
-       Lot N°2 : Souscription d’une police d’assurance Globale Dommages liée à l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de Memve’ele et ses réseaux associés ;
-       Lot N°3 : Souscription d’une police d’assurance Globale Dommages liée à l’exploitation des barrages réservoirs de Mbakaou, Bamendjin et Mapé.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel TTC de l’opération à l’issue des études préalables est :
Lot N°1 : Un milliard quatre cent millions (1 400 000 000) FCFA à raison de sept cent millions (700 000 000) FCFA par tranche ;
Lot N°2 : Deux milliard (2 000 000 000) FCFA à raison d’un milliard (1 000 000 000) FCFA par tranche ;
Lot N°3 : Cent soixante-dix millions (170 000 000) FCFA à raison de quatre-vingt-cinq millions (85 000 000) FCFA par tranche.

Le coût prévisionnel TTC de l’opération à l’issue des études préalables est :
Lot N°1 : Un milliard quatre cent millions (1 400 000 000) FCFA à raison de sept cent millions (700 000 000) FCFA par tranche ;
Lot N°2 : Deux milliard (2 000 000 000) FCFA à raison d’un milliard (1 000 000 000) FCFA par tranche ;
Lot N°3 : Cent soixante-dix millions (170 000 000) FCFA à raison de quatre-vingt-cinq millions (85 000 000) FCFA par tranche.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurance de droit camerounais ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de Electricity Development Corporation (EDC), exercices 2024 et 2025, sur les lignes d’imputation budgétaire F050118, F010115, F020115, F030116 et I041401

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables de 07h30mn à 15h30mn au Bureau du Courrier de EDC, 4^ème étage, Porte 412, Immeuble Hibiscus, Avenue Charles de Gaulle, BP : 15111 Yaoundé, Tél : 222 23 19 30, 222 23 10 89 Fax : 222 23 11 13, E-mail : info@edc.cm dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Bureau du Courrier de EDC, 4^ème étage, Porte 412, Immeuble Hibiscus, Avenue Charles de Gaulle BP : 15111 Yaoundé, Tél : 222 23 19 30, 222 23 10 89 Fax : 222 23 11 13, E-mail : info@edc.cm, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement dans le compte N°335988 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC), d’une somme non remboursable de cinq cent mille (500 000) FCFA, représentant les frais d’achat du dossier. La copie dudit reçu sera déposée au lieu de retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doit être déposée au bureau du courrier de EDC, 4^ème étage porte 412, Immeuble hibiscus Yaoundé, Tél : +237 222 23 11 03, fax : +237 222 23 11 13, au plus tard le 23 avril 2024 à 12 heures, heure locale, et revêtue de la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°01/AONR/EDC/CIPM/2024 DU 20 MARS 2024 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES LIEES A L’EXPLOITATION DES BARRAGES RESERVOIRS DE MBAKAOU, MAPE, BAMENDJIN ET DES AMENAGEMENTS HYDROELECTRIQUES DE LOM PANGAR, MEMVE’ELE ET LEURS RESEAUX ASSOCIES
Financement : budget EDC-Exercices 2024 et 2025
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour tous les lots, répartis comme suit :
Tranche ferme au titre de l’exercice 2024 : douze (12) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations ; 
Tranche conditionnelle au titre de l’exercice 2025 : douze (12) mois dans les conditions précisées dans le DAO.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour chaque lot, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances dont la liste figure dans la pièce N°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Le montant de ladite caution est fixé comme suit :
Lot 1 : Vingt-huit millions (28 000 000) FCFA ;
Lot 2 : Quarante millions (40 000 000) FCFA.
Lot 3 : Trois millions quatre cent mille (3 400 000) FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres notamment, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour chaque lot, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances dont la liste figure dans la pièce N°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Le montant de ladite caution est fixé comme suit :
Lot 1 : Vingt-huit millions (28 000 000) FCFA ;
Lot 2 : Quarante millions (40 000 000) FCFA.
Lot 3 : Trois millions quatre cent mille (3 400 000) FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres notamment, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des plis contenant les pièces administratives et l’offre technique interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des plis contenant les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des plis contenant les pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 23 avril 2024 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de EDC dans la salle de réunion du 5^ème étage sise à l’immeuble Hibiscus, avenue Charles de Gaulle. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale requise.

1.    Critères éliminatoires
Dossier administratif resté incomplet ou non conforme après le délai de 48h accordé par la commission après l’ouverture des plis ;
Fausses déclarations, production de faux documents ou de documents falsifiés ;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
Absence d’attestation CIMA ;
Absence d’agrément MINFI ;
Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
2.    Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Méthode de selection
Les Assureurs seront choisis selon la méthode du mieux disant (qualité-coût), conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Nombre maximum de lots
Un soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plusieurs lots, le Maître d’Ouvrage lui attribuera le lot suivant sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

Nombre maximum de lots
Un soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plusieurs lots, le Maître d’Ouvrage lui attribuera le lot suivant sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au bureau du courrier de EDC, au 4^ème étage de l’immeuble hibiscus, BP 15 111 Yaoundé, Tél 22 23 11 03, Fax : 22 23 11 13, mail : info@edc.cm.