Le Maire de la Commune de Banyo,
(Autorité Contractante)
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00000136/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur HADJI IBRAHIMA aux fonctions de Maire de la Commune de Banyo;
Vu l'arrêté N°00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement.
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/C-BYO/SG/STADU/CDPMP/2019 du AVRIL 2019 ;
Considérant : la non remise des offres parles soumissionnaires en date du 21 Avril 2019 à 14 heures précises conformément aux dispositions de l'article 11 de l'Avis d'Appel d'Offre National Ouvert ci-dessus visé ;
DECIDE :
Article 1er: Est déclaré infructueux, l'Avis d'Appel d'Offres national ouvert N°002/AONO/C-BYO/SG/STADU/CDPMP/2019 DU 1ER AVRIL 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE TARAM YABAM, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-