LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM

Autorité Contractante
Vu Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques ;
Vu Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2018 modifie et complété par l'ordonnance n°2018/002 du 04 juin 2018;
Vu La loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement ;
Vu Les textes régissant les corps de métiers
Vu Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement Del ‘Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du Vu régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu Le décret N' 2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret NÔ 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP
Vu La circulaire Ni' 001/CAB/PR du 19 juin 2012. Relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés;
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 04 Novembre 2002 relative à la procédure de passation des marchés publics
Vu Arrêté N° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics,
Vu L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics,
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics,
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de des Établissement Publies Administratif, des Collectivités Territoriales
Décentralisées et des autres Organisme* Subventionnés t'oui ' exercice 20 18. ;
Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du  02 Janvier 2018 Modifiée et complétée par la
Circulaire N°002/C/MINFI du 11 juillet 2018 Poilant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratif, des Collectivités Territoriales Décentralisées cl des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2018 modifié et complété par la circulaire n°002/C/MINFI du 19 juin 2018
Vu Les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
Vu le procès-verbal de la session du 06 juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Louai ; D'autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché,
Considérant la Demande d'Appel d'Offres N°06/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2019 du 06 mai 2019 pour les travaux de réhabilitation du bloc administratif de la SAR/SM de Loum, dans la Commune de Loum, Arrondissement de Loum Département du Moungo Région du littoral 

-DECIDE- 

Article 1er : Les ETS ZOCAM et COMPAGNIE, HP : 2757 Yaoundé Tél : 699 65 58 48 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande de la Demande d'Appel d'Offre N°06/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2019 du 06 mai 2019 susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit ;

• Nature de la Lettre-Commande : Pour les travaux de réhabilitation du bloc administratif de la SAR/SM de Loum, dans la Commune de Loum, Arrondissement de boum Département du Moungo Région du littoral
• Montant de la Lettre-Commande : 9 965 607 (neuf millions neuf cent soixante-cinq mille six cent sept) FCFA TTC.
• Délai d'exécution : quatre-vingt-dix (90) jours calendaires

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-