Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-06-2019 à 15:09
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N°6940/B1/10601/D/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2018 DU 03 JUIN 2019Portant attribution de la Lettre Commande relative à Demande de Cotation N°002/DC/MINEDUB/CMPM/Exercice 2019 du 08/04/2019, pour l’équipement des structures des Services Centraux en mobilier de bureau, sur financement BIP 2019.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,
Vu    la Constitution du Cameroun ;
Vu   la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu     la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu   le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu   le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du Décret N°2011/408 du 09/12/2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu      le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu  le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu     le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics en ses termes non-contraires au Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu   la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu   le Dossier de Demande de Cotation N°002/DC/MINEDUB/CMPM/Exercice 2019 du 08/04/2019, pour l’équipement des structures des Services Centraux en mobilier de bureau, sur financement du BIP 2019;
Considérant       le procès-verbal de proposition d’attribution de la CMPM-MINEDUB du 14/05/2019.
  DECIDE –
Article 1er : La Société MACAO TRADING,B.P. 34297 Yaoundé, Tél. 675 027 339 / 697 613 323, est déclarée attributaire de la Lettre Commande relative à la Demande de Cotation suscitée ainsi qu’il suit :

Montant TTC (en Francs CFA)

Délai maximum de livraison

11 925 000 (onze millions neuf cent vingt cinq mille)

60 (soixante) Jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 03-06-2019
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge