Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-03-2024 à 13:40
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 0014/AONR/MINTP/CIPM-TERI/2024 DU 19 MARS 2024 EN PRODEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PERIODIQUE DE CERTAINES ROUTES REVÊTUES DU RESEAU NORD.Financement : Budget MINTP – Lignes Fonds Routier, Exercices 2024 et 2025.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien périodique de certaines routes revêtues du Réseau Nord pour les exercices 2024 et 2025.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux consistent en un entretien  périodique (traitement des nids des poules, travaux de cantonnage, etc…) de l’ensemble des itinéraires. 
D'une manière générale, les  tâches suivantes dont la liste n’est pas exhaustive, seront exécutées :
ü  INSTALLATION DE CHANTIER
-          Installation de Chantier ;
-          Amené et Repli du Matériel ;
ü  CHAUSSEE
-          Nettoyage et débroussaillage de l'emprise ;
-          Remblai provenant d'emprunt ;
-          Purges et substitution de matériaux ;
-          Couche de fondation améliorée au ciment (max 2%) ;
-          Couche de base en grave concassée 0/31,5 ;
-          Scarification, Broyage, Malaxage, Remise en forme de la Chaussée existante ;
-          Réparation des nids de poule en béton bitumineux ;
-          Imprégnation Sablée ;
-          Couche d'Accrochage ;
-          Revêtement en enduit superficiel type bicouche ;
-          Revêtement en enduit superficiel type tricouche ;
-          Revêtement en béton bitumineux ;
ü  ASSAINISSEMENT- DRAINAGE
-          Dégagement de lit de rivière;
-          Curage du lit du cours d'eau ;
-          Curage des ouvrages hydrauliques transversaux ;
-          Curage des fossés bétonnés ou maçonnés ;
-          Construction des fossés bétonnés couverts ;
-          construction des fossés maçonnés ;
-          Enrochements ;
ü  OUVRAGES D'ART
-          Construction  des dalots en béton armé ;
-          Construction  des têtes de dalots en béton armé ;
ü  SIGNALISATION ET EQUIPEMENT DE SECURITE
-          Construction  des  garde - corps en acier galvanisé
-          Exécution des lignes axiales continues
-          Exécution des lignes axiales discontinues T2 (2u)
-          Exécution des  lignes  de rive de chaussée T2 (3u)
-          Exécution des  lignes pour passage clouté
ü  DIVERS
-          Remise de peinture sur les garde-corps
-          Prise en compte des  mesures de protection de l’environnement

3.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en quatre (04) lots comme suit :

N° Lot

Code
Route

Tronçons

Longueur
(Km)

Budget Prévisionnel TTC

Délai
(mois)

2024

2025

Total

LOT 1/
AD-NO

N20

Ngaoundéré (Malang) - Pont
Maidikoum - Touboro

267,10

500 000 000

500 000 000

1 000 000 000

12

Lot 2/AD

N6

Meiganga (INT N1) –
Meidougou - Ngaoundal

152,47

500 000 000

500 000 000

1 000 000 000

12

Lot 3/NO

N1

Garoua - Figuil - Magada

94,03

500 000 000

500 000 000

1 000 000 000

12

Lot 4/NO

R0402
R0403
R0405

Sorawel - Guider (Int R0402) –
Mayo Oulo - Dourbeye
(Int R0401) et Bidzar - Guider

88,86

500 000 000

500 000 000

1 000 000 000

12

 

602,46

2 000 000 000  

2 000 000 000  

4 000 000 000

 


4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de Travaux Publics du sous-secteur d’activité « Routes », installées au Cameroun, de Catégories A, B et C suivant le communiqué N°001/C/MINMAP/CCE-BTP du 24 novembre 2023 .

Categories

Lots

Catégories A, B et C : tout marché dont le montant est supérieur ou égal deux cent cinquante millions (250 000 000) F CFA et strictement inférieur à trois milliards (3 000 000 000) F CFA

Pour tous les Lots

 

Tout postulant devra fournir une  attestation de catégorisation dûment signée du Ministre Chargé des Marchés Publics.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics (Ligne Fonds Routier), Exercices 2024 et 2025.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique  du  Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte  206, Tél. : 222 229 470 au Ministère des Travaux Publics et  la version électronique , sur la plate forme COLEPS aux adresses  http://www. Publiccontracts.cm, et http ://www.marchespublics.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quatre cent cinquante mille (450 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichier qui vont transiter sur la plate-forme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
- 5 Mo pour le dossier administratif (Volume 1) ;
- 15Mo pour l’offre technique (Volume ) ;
- 5 Mo pour l’offre financière (Volume 3).
Les formats acceptés sont les suivants:
- Format PDF pour les documents textuels ;
- Format JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais devra être transmise par les soumissionnaires sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 24 Avril 2024 à 11heures.
Par ailleurs, les soumissionnaires devront déposer dans le même délai suscité à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, une copie de sauvegarde du dossier administratif, des offres technique et financière enregistrée sur une clé USB ou CD/DVD et placée dans une enveloppe portant la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 0014/AONR/MINTP/CIPM-TERI/2024 DU 19 MARS 2024 EN PRODEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PERIODIQUE DE CERTAINES ROUTES REVÊTUES DU RESEAU NORD.
FINANCEMENT : BUDGET MINTP – LIGNES FONDS ROUTIER - EXERCICES 2024 ET 2025.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement .
(Copie de sauvegarde) »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de douze (12) mois calendaires pour le chaque lot ; il comprend les périodes de pluies.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de ladite garantie est indiqué dans le tableau ci-dessous. 

N° d’ordre

N° de Lot

Montants des cautions de
soumission en F CFA

1

LOT 1/AD-NO

20 000 000

2

Lot 2/AD

20 000 000

3

Lot 3/NO

20 000 000

4

Lot 4/NO

20 000 000

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt ou celles ne respectant pas les formats exigés (PDF et JPEG) du dossier administratif, des offres technique et financière seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les offres des soumissionnaires devront être impérativement produites conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Les pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
Si à l’ouverture des plis, il est constaté une pièce administrative non-conforme aux exigences du DAO dans l’offre d’un soumissionnaire à l’exception de la caution de soumission, un délai supplémentaire de quarante-huit (48) heures lui sera accordé pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce concernée. Passé ce délai, l’offre sera rejetée.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 24 Avril 2024 dès 12 heures précises dans la salle des réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés d’Entretien et de Réfection des Infrastructures (CIPM-TERI) du MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Pièces administratives :
a) Absence de la caution de soumission ;
b) Absence dans un délai de 48 heures après la notification, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c) Non-conformité dans un délai de 48 heures après la notification, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique,

Offre technique :
a) Fausse déclaration, documents falsifies ;
b) Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
c) Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
d) Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 300 000 000 (trois cent millions) de FCFA délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;
e) Absence d’une attestation de catégorisation ;
f) Absence de L’attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l'honneur par le soumissionnaire (cette Attestation aussi bien que toute l’offre engage le soumissionnaire qui ne pourra se prévaloir de la non connaissance du site pour d’éventuelles réclamations) ;
g) Absence du rapport de visite de lieux paraphé à chaque page et signé à la dernière page par le soumissionnaire. Ce rapport se doit d’être documenté et illustratif.

Offre financière incomplète pour absence ou omission :
a- du bordereau des prix suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
b- du devis Quantitatif et Estimatif ;
c- du Sous – Détail des prix unitaire quantifié.
d- de la soumission timbrée, signée, datée et timbrée ;
e- d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou DQE ou SDPU.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.
Au titre de cet appel d’offres, le soumissionnaire peut être adjudicataire d’au plus deux (02)lots.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres. 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de L’Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers, Tél. 222 22 91 36, ou à la Direction des Contrats, Tél. 222 22 94 70 au Ministère des Travaux Publics ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux Numéros (+237) 222 238 155/ 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm

YAOUNDE Le 19-03-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel