Le Maire de la commune de Dschang

  Autorité contractante

Vu la constitution ;

Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés

      Publics, modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001

      portant création, organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère

      des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi

     et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019;

Vu le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04BIS/AONO/AC/CD/CIPM /2019 du 26 mars 2019, pour les travaux de construction

      de la case communautaire de Toula Ndizong dans la Commune de Dschang ;

Vu Le rapport d'analyse des offres en date du 24 Mai 2019 ;

Vu La proposition d'attribution du Président de la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Dschang formulée

      par soit transmis N°/ST/PRSDT/CIPM/2019 du 24 Mai 2019 ;

DECIDE:

Article 1^er : La Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.