Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la COMMUNE DE MEIGANGA.
Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N° 01/ASMI/C-MEIGANGA/2024 DU 29-12-2023 POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MEIGANGA : TRANCHE FERME : DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Cette étude vise à élaborer le Plan d’Occupation des Sols de la commune de MEIGANGA en vue de cadrer le développement de la Commune de MEIGANGA à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière
spécifique, il s’agira pour le prestataire de :
- Elaborer la cartographie de base ;
- Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic territorial de la situation actuelle ;
- Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
- Produire un rapport diagnostic territorial ;
L’étude sera réalisée en deux tranches :
Tranche ferme : Diagnostic territorial ;
Etape 1 : Elaboration de la cartographie de base
Etape 2 : Enquêtes de terrain, état des lieux et analyse diagnostic de la commune développement
Etape 3 : Formulation de la vision, orientations stratégiques, objectifs et axes de
Tranche conditionnelle : (Voir prochain budget)
Etape 4 : Programmation des besoins et Formulation des scénarii d’aménagement
Etape 5 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme
NB : La tranche conditionnelle sera élaborée par le prochain budget

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à Cinquante millions (50 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte établie après appel à manifestation N° 01/ASMI/C-MEIGANGA/2024 DU 29-12-2023 pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Meiganga au titre de l'exercice budgétaire 2024. Il s’agit de :

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2024. 

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de MEIGANGA dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Secrétariat Général de la Mairie de MEIGANGA, sur présentation d’une quïttance de versement d’une somme non remboursable  au titre des frais de dossier de Soixante quinze mille (75 000) FCFA payable à la Recette municipale de la Mairie de MEIGANGA.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et une offre financière témoin scellée dpvrq parvenir sous plis fermés, au Secrétariat Général de la Mairie de MEIGANGA, au plus tard le 30/04/2024 à  13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 11/AONR/C-MGA/CIPM DU 21/03/2024 POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MEIGANGA (TRANCHE FERME : DIAGNOSTIC TERRITORIAL)
FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercice 2024.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Délai d’exécution
Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de sept (07) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à Un million (1 000 000) FCFA et valable pendant quatre vingt dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Présentation des offres
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives :
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l'Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 30/04/2024 à 14 heures précises dans la salle des Délibérations de l’Hôtel de Ville de MEIGANGA.
L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/1 00)
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

1). Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A. Absence ou non-conformité des pièces administratives présent DAO après un délai de 48 heures ;
B. Absence ou non-conformité de la Caution de Soumission requises aux prescriptions du
C. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
D. Omission d’un prix unitaire quantifié ;
E. Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
F. Note technique inférieure à 70/100 ;
G. Absence de l’Offre Financière témoin scellée

2). Critères essentiels
A. Personnel Clé............... .........................................................55 points ;
B. Références du consultant......................................................... 25 points ;
C. Matériel à mobiliser... ...................,......,.,................................ 05 points ;
D. Planning et méthodologie proposée ...........................................15 points ;
Seules les soumîssions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/1 00) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf= 100xFm
F

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Chef de Service Technique de la Mairie ou la Délégation Départementale de l’Habitat et du Développement Urbain du Mbéré aux heures ouvrables.

Additif de l’appel d’offres

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.