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Publié le 25-03-2024 à 17:34
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COMMUNE D'EBONE
Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence N° 07/AONO/C/EBONE/CIPM/2024 du 22/03/2024 POUR LA FOURNITURE ET POSE DES LAMPADAIRES SOLAIRES DANS LA COMMUNE D’EBONE, DANS L’ARRONDISSEMENT D’EBONE, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire D’EBONE, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Mairie D’EBONE, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour LA FOURNITURE ET POSE DES LAMPADAIRES SOLAIRES DANS LA COMMUNE D’EBONE DANS L’ARRONDISSEMENT D’EBONE, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont contenues et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres.

Nature de la prestation

Localité

Arrondissement

Administration bénéficiaire

Unique

LA FOURNITURE ET POSE DE LAMPADAIRES SOLAIRES DANS LA COMMUNE D’EBONE DANS L’ARRONDISSEMENT D’EBONE

COMMUNE D’EBONE

NLONAKO

Mairie D’EBONE

Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux d’électrification, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :

Les travaux comprennent :

- TRAVAUX PRELIMINAIRES ;

- INSTALLATION LAMPAIRE SOLAIRE

- LIVRAISON DU PROJET.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2024 du MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, en Délégation Automatique, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

Unique

LA FOURNITURE ET POSE DES LAMPADAIRES SOLAIRES DANS LA COMMUNE D’EBONE DANS L’ARRONDISSEMENT D’EBONE

74 673 384 (Soixante-quatorze millions six cent soixante-treize mille trois cent quatre-vingt-quatre) F.CFA

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, jouissant des capacités administratives, techniques et financières requises pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2024 du MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dans les services compétents de la Mairie D’EBONE.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie D’EBONE, dès Publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement à la Recette Municipale, d'une somme non remboursable de Cent mille (100 000) Francs FCFA, représentant les frais d’achat du DAO.

Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d''Appel d''Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Mairie D’EBONE, au plus tard le 18/04/2024 à 10 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence N° 07/AONO/C/EBONE/CIPM/2024 du 22/03/2024

POUR LA FOURNITURE ET POSE DES LAMPADAIRES SOLAIRES DANS LA COMMUNE D’EBONE DANS L’ARRONDISSEMENT D’EBONE, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

Financement : BIP MINDDEVEL, Exercice 2024

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de quatre (04) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par       le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 1 493 468(Un million quatre cent quatre-vingt-treize mille quatre cent soixante-huit) francs CFA.  

A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire soit une hypothèque légale soit une caution d’un établissement bancaire ou d’un organisme financier agréé conformément aux textes en vigueur.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

NB 

Toutes les pièces sus énumérées devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

  • Une demande formulée en vue de l’obtention de la Caution de soumission même certifiée vaut absence de ladite pièce.
  • Les pièces administratives devront être produites en original ou en copies certifiées conformes.
  • Les différentes parties du dossier doivent être séparées par les intercalaires de couleur aussi bien dans l’original que dans les copies.
  • Tout document timbré au fiscal sera également timbré au communal acheté à la recette municipale de la Commune D’EBONE
  • L’absence d’une des pièces citées ci-dessus entraînera le rejet systématique l’offre 48 heures après le dépouillement hormis la caution de soumission.
11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 18/04/2024, à 11 Heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) D’EBONE, sise à la Mairie D’EBONE.

Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.  

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

a)    Absence de la caution de soumission ;

b)    Absence dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

c)     Non-conformité dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

d)    Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;

e)    Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et                        non datés à la fin) ;

f)     Offre Technique incomplète pour absence de :

  • Rapport de visite de lieux signé sur l’honneur ;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
  • La non-conformité de l’offre technique aux spécifications du DAO ;
  • Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;

g)    Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;

h)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE ;

i)     Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • Une soumission ;
    • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
    • Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
    • Le sous-détail des prix unitaires ;

j)     Non obtention d’au moins 30 Oui /38 soit au moins 80% des critères essentiels.  

   Critères Essentiels :

i)    Références de l’Entreprise ;

ii)   Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;

iii) Expérience du personnel d’encadrement ;

iv) Méthodologie et Planning d’Exécution ;

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins Oui 30 /38 soit au moins 80% des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

13.Attribution New(Additif)

Le Mairie D’EBONE, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’EBONE, BP 672  Tél699 82 04 81, 696 325 319.

EBONE Le 22-03-2024
Le MAIRE
MME SIDIKI ÉPSE MANON FÉLICITÉ