Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-06-2019 à 10:56
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COMMUNE DE DIBAMBA
Décision Municipale n°09/DM/CNE/DBA/SG/019 Portant attribution d'une lettre commande N05/LC/RLT/D5M/CD113/2019 du 03/05/2019 Passé après appel d'offre National ouvert N°03/DC/RLT/DSM/CDIB/C1PM/2019 du 18/03/2019 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction ddu Centre Médical d'Arrondissement de Logbadjeck a dans la Commune de DIBAMBA
Source de financement

Le Maire de la Commune de Dibamba ; Autorité Contractante :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°204/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs des tutelles et Etablissement Communaux,ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°77/2003 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics .
Vu le décret n°2012 /074 du 08 Mars 2012 portant création , organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création , organisation et fonctionnement de l'ARMP
Vu le décret n°218 du 02 Mars 2018 créant le Ministère de la décentralisation et du développement local ;
Vu le décret n°2014/186 du 04 juin 2014 portant nomination de Mr. DIKOSSO-SEME Fritz, en qualité du préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu l'arrêté n°00000161/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'élection de M. NJECACAL Manfred en qualité de Maire de la Commune de Dibamba ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR/du 19 Juin 2012 relative à la passation et contrôle de l'exécution de marchés publics
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Codes Marchés
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics
Vu la circulaire N°04 /CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés Publics
Vu la décision N°00000446/MINMAP/SG/DAI du 20 juillet 2016 constatant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de la Commune de DIBAMBA,
Vu le procès verbal de la session 16/04/2019 de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de DIBAMBA

DECIDE

Article 1er L'entreprise Ets Charlie B.P 9160 Bonaberi —Douala Tel 677 66 86 46 est déclarée adjudicataire de la lettre —commande pour les travaux de construction du Centre Médical d'Arrondissement de Logbadjeck dans la Commune de DIBAMBA , Département de la Sanaga Maritime Région du Littoral

Article 2 le montant de la lettre commande est de 69 999 999 ( Soixante Neuf Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf Francs CFA ) Francs CFA TTC pour un délai de quatre (04) mois

Article 3 La présente décision sera enregistrée et publiée par tout où besoin sera .

DIBAMBA Le 31-05-2019
Le MAIRE
NJECACAL Manfred