Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance "automobile", et une couverture des risques « globale dommage » et « globale banque » du Crédit Foncier du Cameroun au titre des exercices budgétaires 2024 et 2025.

Les prestations du présent Appel d’Offres National Ouvert, telles que contenues dans les TDR du présent dossier d’Appel d’Offres, consistent en la souscription d’une police d’assurance de la flotte automobile du CFC composée de vingt-neuf (29) véhicules d’une part et, d’une police d’assurance « Globale dommage » et « Globale banque » pour les exercices 2024 et 2025 suivant les termes de référence du Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel total des deux années à l’issue des évaluations préalables est de FCFA 107 563 500 toutes taxes comprises réparties ainsi qu’il suit :

• ·    Lot 1: soixante-sept millions huit cent cinquante- trois mille deux-cent cinquante  (67 853 250) FCFA. Soit :·         Lot 2 : Trente-neuf millions sept cent dix mille deux cent cinquante (39 710 250) FCFA soit dix-neuf millions huit cent cinquante-cinq mille cent vingt-cinq (19 855 125) FCFA par année.
• o   Trente-trois millions neuf cent vingt-six mille six cents-vingt-cinq (33 926 625) pour la tranche ferme ;
• o   Trente-trois millions neuf cent vingt-six mille six cents-vingt-cinq (33 926 625) pour la tranche conditionnelle;

Les prestations sus-évoquées sont réparties en deux (02) lots :

• Lot 1: Souscription d’une police d’assurance « automobile » par le Crédit Foncier du Cameroun pour les exercices 2024 et 2025;
• Lot 2 : couverture en assurance des risques « globale dommage » et « globale banque » par le Crédit Foncier du Cameroun pour les exercices 2024 et 2025.

Un soumissionnaire peut soumissionner pour les deux (02) lots.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets du CFC des exercices 2024 et 2025

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés, située au 2e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 202, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés, située au 2e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 202, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 52 15 - 222 23 02 37 – Télécopie : 222 23 52 21 dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non remboursable de 100 000 (cent mille ) francs CFA, payable dans le compte CAS ARMP ouvert dans les agences BICEC de tous les chefs-lieux de région et dans les villes de Limbe et Dschang.

La copie dudit reçu sera déposée au moment du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise ou groupement d’entreprises désireuses de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au bureau du Chef Service du Courrier sis au 8^ème étage de l’immeuble siège, porte 814, tel : 222 23 02 37 / 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21, au plus tard le 12/04/2024 à 11h 00mn, et devra porter la mention.
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 002/AONO/CFC/CIPM/2024 DU 22/03/2024 POUR LA SOUSCRIPTION PAR LE CREDIT FONCIER DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE" ET LA COUVERTURE DES RISQUES « GLOBALE DOMMAGE » ET « GLOBALE BANQUE » AU TITRE DES EXERCICES 2024 et 2025 » EN PROCEDURE D’URGENCE
«A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage est de vingt-quatre (24) mois pour chaque lot. Il est reparti comme suit :

-       Tranche ferme : 2024 à 2025 ;

-      Tranche conditionnelle : 2025 à 2026.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant présenté comme suit :

-       Lot 1 : Un million trois cent cinquante-sept mille soixante-cinq (1 357 065) francs CFA ;

-       Lot 2 : Sept cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent cinqCFA (794 205) FCFA.

Et valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L''ouverture des enveloppes « A » contenant les pièces administratives et des offres techniques sera effectuée à la salle de réunion du 5^e étage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte 502 le 12/04/2024 à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant en présence des soumissionnaires ou 
de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80/100 des points.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

• Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

1-      Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;

2-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48heures suivant l’ouverture des offres ;

3-    Absence de l’agrément du MINFI autorisant à exercer dans les branches concernées;

4-    Absence de l’attestation d’adhésion au Code CIMA délivrée par le MINFI ;

5-    Offre financière inférieure à 90%

6-    Note technique inférieure à 80% des points ;

7-    Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire de la Responsabilité Civile pour le lot1 ;

8-    Non-respect des TDR.

9-    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres

10- Présence d’informations financières dans l’offre administrative et technique.

•  Critères essentiels valable pour le lot 1 et le lot 2

1-  Présentation générale de l’offre :                                                           

2-    Références générales :                                                                          

3-    Références spécifiques :                                                                      

4-    Description détaillée des garanties offertes :                                         

5-    Modalités de mise en jeu des garanties :                                               

6-    Couvertures des engagements règlementés :                                          

7-    Couverture de la marge de solvabilité :                                                   

8-    Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq (05) dernières années :

Couvertures de réassurance :                                                                 

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme et la mieux disante « qualité et coût » basé sur la combinaison de la note technique et de la note financière.

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:

N = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:

Nf = 100 x Fm

               F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre ayant été reconnue techniquement conforme pour l’essentiel du DAO et évaluée la moins-disante.

Un soumissionnaire peut être attributaire d’un ou des deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés sis au 2^ème étage - porte 202 de l’immeuble siège du CFC, B.P. 1531, Tél : 222 23 02 37; Fax : 222 23 52 21 au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de remise des offres.