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Publié le 27-03-2024 à 13:09
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COMMUNE DE PENJA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 03/AONO/C/PJA/CIGSMP/CIPM/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN FORAGE POSITIF EQUIPE D'UNE POMPE A MOTRICITE HUMAINE  AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE BOUBA 4 DANS LA COMMUNE DE PENJA, ARRONDISSEMENT DE NJOMBE-PENJA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de PENJA, Autorité Contractante, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence, pour les travaux de construction d'un forage positif équipé d'une Pompe à Motricité Humaine au Centre de Santé Intégré (CSI) de Bouba 4 dans la Commune de Penja, Arrondissement De Njombé-Penja, Département du Moungo, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont contenues et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises de droit Camerounais, ayant les capacités Administratives, techniques et financières requises.

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget du (MINSANTE), en ressources transfère, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel

travaux de construction d'un forage positif équipé d'une Pompe à Motricité Humaine au Centre de Santé Intégré (CSI) de Bouba 4 dans la Commune de Penja, Arrondissement De Njombé-Penja ,
Département du Moungo, Région du Littoral

8 500 000

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dans les Secrétariat Particulier du Maire de PENJA, Maître d’Ouvrage.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Particulier du Maire dès publication du présent avis BP : 02 Penja; sur présentation de l’Original de la Quittance de versement, à la Recette Municipale de PENJA, d'une somme non remboursable de Vingt cinq mille (25 000) Francs FCFA, représentant les frais d’achat du DAO.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.


7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée
contre récépissé sous plis fermé au Secrétariat particulier du Maire de la Commune de Penja,
BP : 02 Penja,, au plus tard le 19/04/2024, à 11 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°03/AONO /C/PJA/SIGAMP/CIPM/2024 DU 25/03/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN FORAGE POSITIF EQUIPE D'UNE POMPE A MOTRICITE HUMAINE AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE BOUBA 4 DANS LA COMMUNE DE PENJA , L’ARRONDISSEMENT DE NJOMBE-PENJA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Financement : BIP MINSANTE Exercice 2024
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »


8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de quatre vingt dix (90) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre agréée Cent soixante dix mille (170 000) francs CFA. A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Sous peine rejet ou de la non prise en compte, toute pièce signée avant la date de publication du présent Avis ne sera pas pris en compte. Le soumissionnaire disposera alors de 48 heures pour régulariser sa pièce uniquement pour les pièces administratives.
Toutes les pièces administratives devront obligatoirement dater postérieurement de la date de lancement de l’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.


10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 19/04/2024, à 12 Heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de Penja, sis à la Commune de Penja.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres


11.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation par la Sous-commission d’analyse des offres se fera en quatre (04) étapes :
1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
2e étape : Vérification des dossiers techniques des soumissionnaires dont les offres administratives seront jugées conformes. 

3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.
4e étape : Vérification des fichiers numériques des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes. 

 Critères éliminatoires : 

a) Absence de la caution de soumission 
b) Absence ou non-conformité après 48 h après de l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission
c) Fausse déclaration, pièces falsifiées, scannées dans l’Offre du Soumissionnaire, quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
d) Non acceptation des clauses de la Lettre-Commande (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés, non datés à la fin et sans la mention lu et approuvé) ;
e) Défaut de présentation dans l’Offre Technique du Soumissionnaire, d’une Déclaration sur l’honneur par laquelle celui-ci atteste que non seulement il n’a pas, en tant qu’Entreprise ou Membre d’un Groupement
d’entreprises, abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le Ministère des Marchés Publics ;
f) Modification d’une quantité ou unité dans le Devis ou BPU ;
g) Absence totale d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
h) Offre technique incomplète pour absence des pièces suivant :
Rapport de visite du site avec les photos du site.
Conducteur des travaux n’ayant pas la qualification exigée dans le DAO ;
Insuffisance du montant de la capacité financière.
i) Offre financière incomplète pour absence ;
Soumission timbrée
D’un prix unitaires dans le BPU
Devis quantitatif et estimatif.
j) Absence ou insuffisance d’un des quatre volumes des offres ;
k) Figure dans la liste des Entreprises annuellement exclues de la Commande Publique ;
l) Absence ou non-conformité des offres dans le support numérique ;
m) Non obtention d’au moins 24 Oui /28 soit au moins 85,71% des critères essentiels. 

 Critères Essentiels :

Référence générale de l’entreprise ;

Moyens logistiques de l’entreprise ;

Personnel ;

Proposition technique et planning ;

Clauses financières ;

Présentation. 

N.B. : Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 85,71 % des critères essentiels énumérés ci- dessus, évalué conformément à la
Grille de notation des Offres techniques.
Les critères à plusieurs sous critères ne seront que valides que lorsque tous les sous critères seront validé 

12.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Penja, Autorité Contractante, attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-distante (pas anormalement basse) après
vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.


13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du Secrétaire particulier de la Commune de PENJA. Tel : 650 751 366.
 Numéros verts :
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.


PENJA Le 25-03-2024
Le MAIRE
LOBE CHarly Olivier