Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-08-2024 à 16:12
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VIVA LOGONE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET N°002/AMI/MINEPAT/ SEMRY/ VIVA LOGONE /UGP/RIS/SPM/2024 DU 12/08/2024 POUR LES SERVICES DE CONSULTANTS RELATIFS AU RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES POUR LA VERIFICATION DES PLANS D’ACTION DE REINSTALLATION SUR LE TERRAIN ET L’AUDIT DE LEUR MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DES INVESTISSEMENTS DE LA VALLEE DU LOGONE (VIVA LOGONE)  N° DE CREDIT : 70030-CM N° DU PROJET : P166072 Plan de passation des marchés approuvé du 07 aout 2024, CM-SEMRY-442520-CS-CQS
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

1.      Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement de la Banque Mondiale pour couvrir le coût du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée du Logone (VIVA LOGONE), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant :  recrutement d’un Bureau d’Etudes pour la vérification des Plans d’Action de Réinstallation sur le terrain et l’audit de leur mise en œuvre dans le cadre des activités du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée du Logone (VIVA LOGONE).

2.Objet New(Additif)

RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES POUR LA VERIFICATION DES PLANS D’ACTION DE REINSTALLATION SUR LE TERRAIN ET L’AUDIT DE LEUR MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DES INVESTISSEMENTS DE LA VALLEE DU LOGONE (VIVA LOGONE)

3.Consistance des prestations New(Additif)

1.      Les services de consultants comprennent :   (i) vérifier la conformité des listes des PAP (telles présentées dans le PAR) avec les personnes impactées sur le terrain ; (ii) vérifier que les PAP ne font l’objet d’aucune omission dans la liste du PAR, y compris les impactés économiques ; (iii) vérifier que tous les biens impactés notamment les infrastructures socio-communautaires, les cultures pérennes, etc. sont conformes aux évaluations du PAR ;(iv) vérifier la conformité du paiement effectif des compensations des cultures pérennes aux personnes affectées; (v) vérifier la conformité des investissements effectifs pour les personnes bénéficiant d’autres formes de compensations (construction des maisons, etc…) ;(vi) procéder à des ajustements dans le PAR en cas de différence entre les prévisions et les constats consécutifs aux vérifications de terrain ;(vii) évaluer le fonctionnement du MGP lié au PAR assorti  d’un rapport sur les éventuels dysfonctionnements observés sur la procédure de gestion des réclamations liées au processus de réinstallation ; et enfin (viii) effectuer la revue des PV de négociation entre les PAP et le projet et s’assurer de leur alignement avec les provisions du PAR.

4.Période d'éxecution New(Additif)

1.      Le délai d’exécution de la mission est de deux cent dix-huit (218) jours. Les Termes de Référence de la mission peuvent être retirés à l’Unité de Gestion du Projet ou sur simple demande par courriel à l’adresse ci-dessous.

Ville : Yagoua Code postal : BP 46 YAGOUA Pays : Cameroun Numéro de téléphone : 690 291 055 / 676 943 404       

Adresse électronique :procvivalogone1@gmail.com avec copie à amadasalih@gmail.com et à biassousamuel@gmail.com

5.Participation et origine New(Additif)

N/D

6.Financement New(Additif)

NO DE CREDIT : 70030-CM N° DU PROJET : P166072

7.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d'intérêt doivent être déposées en six (06) exemplaires, à l'adresse ci-dessous en personne, par courrier, par fax ou par e-mail au plus tard le 26/08/2024 à 16h 00, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention :« Avis d’Appel à Manifestations d’intérêt/Services de Consultants N°002/AMI/MINEPAT/SEMRY/VIVA LOGONE/UGP/RIS/SPM/2024 pour le recrutement d’un Bureau d’Etudes pour la vérification des Plans d’Action de Réinstallation sur le terrain et l’audit de leur mise en œuvre dans le cadre des activités du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée du Logone (VIVA LOGONE).» A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.

8.Composition du dossier New(Additif)

1.      Le Coordonnateur, invite les Consultants éligibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (première page et page de signature du contrat, attestation de bonne fin ou tout autre document attestant que le contrat a été exécuté dans de bonnes conditions).

Les critères de présélection sont les suivants :

(i)      être un Bureau d’Etude doté d’au moins de dix (10) ans d’expériences dans la réalisation des études sociales pour la mise en œuvre des projet/programmes de développement ;

(ii)    avoir au moins trois (03) ans d’expériences spécifiques dans l’élaboration ou l’évaluation du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) ou Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ;

(iii)  avoir au moins deux (02) références dans la vérification et l’audit du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) ;

(iv)   avoir un bonne connaissance de la zone d’intervention du projet et des activités rizicoles serait un atout.

9.Critères d'évaluation New(Additif)

1.      L’attention des consultants intéressés est appelée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement– de Passation des Marchés applicables aux Emprunteurs dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement » édition de novembre 2020 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), énonçant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêts.

Les consultants peuvent s'associer à d'autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives, mais doivent indiquer clairement si l'association se présente sous la forme d'un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement solidaire, tous les partenaires du groupement sont solidairement responsables de l'intégralité du contrat. Un Consultant sera sélectionné selon la

1.      méthode Sélection fondée sur les Qualifications du consultant (SQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

10.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Attention de : Coordonnateur du Projet VIVA-LOGONE à Yagoua

Rue : Unité de Gestion du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée du Logone (VIVA LOGONE) à l’Extrême-Nord, Bureaux sis dans les locaux de la SEMRY

Ville : Yagoua Code postal : BP 46 YAGOUA Pays : Cameroun Numéro de téléphone : 690 291 055 / 676 943 404       

Adresse électronique :procvivalogone1@gmail.com avec copie à amadasalih@gmail.com et à biassousamuel@gmail.com

11.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

N/D

MAROUA Le 12-08-2024
Le COORDONNATEUR
LAOUMAYE MERHOYE