LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA
Chevalier de l’ordre de la valeur
Grand Cordon du Mérite Camerounais.
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation notamment au titre IV concernant la tutelle
sur les collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU aux fonctions de préfet du département
du Haut-Nkam ;
Vu l’arrêté n°00000341/A/MINATD/DCTD/du 30 novembre 2013 constatant l’élection de Monsieur TCHOUMTCHOUA DJADJO Charles
aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses adjoints ;
Vu la décision n°01443/CAB/MINMAP du 11 Aout 2014 constatant la composition des commissions internes des Marchés auprès
de certaines communes ;
Vu le DAO 07/AONO/C-BWA/CIPM-AI/2019 du 07/03/2019 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation du réseau d’adduction
en eau potable de la Moumée, avec la construction d’un forage alimenté par énergie dans la commune de Banwa, département
du Haut-Nkam;
Vu le procès- verbal du 18/04/19 de la commission interne de passation des Marchés Publics auprès du Mire de la commune de Banwa ;
Vu la proposition d’attribution n°04/L/C-BWA/ CIPM DU 18/04/2019 du président de la CIPM ;
DECIDE :
Article 1er : L’établissement BECOM, BP951 Bamenda, Tél : 677 76 35 03, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de la Lettre –commande, objet du DAO n°07/AONO/C-BWA/CIPM-AI/2019 du 07/03/2019 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation du réseau d’adduction en eau potable de la Moumée, avec la construction d’un forage alimenté par énergie dans la commune de Banwa, département du Haut-Nkam pour le montant de TTC de 24 999 899( vingt quatre millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille huit cent quatre vingt dix neuf mille) Franc CFA et pour un délai de cent cinquante (150) jours calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.