Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-03-2024 à 09:53
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINTN° 00059/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2024 DU 22 MARS 2024POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE RESILIENCE ET D’ADAPTATION URBAINE FACE AUX EFFETS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN MILLIEU URBAIN (PHASE I) EN PROCEDURE D’URGENCE. FINANCEMENT : BIP MINHDU - Exercice 2024IMPUTATION : 58 38 113 03 330001 361339
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d'Offres National restreint  pour l’élaboration de la stratégie nationale de résilience et d’adaptation urbaine face aux effets des changements climatiques en milieu urbain (phase I) en procédure d’urgence.
 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent à :
-        Mission 0 : Rapport de démarrage ;
-        Mission 1 : Etat des lieux.
 
NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations est de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA.
 
 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont regroupées en un (01) lot unique.
 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00014/ASMI/MINHDU/2024 du 09 janvier 2024 en vue du recrutement des BETs pour l’élaboration de la stratégie nationale de résilience et d’adaptation urbaine face aux effets des changements climatiques en milieu urbain (phase I) en procédure d’urgence. Il s’agit de :

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

CARFAD

BP : 30 588 Yaoundé

699 950 105 /222 310 892

2

GEST

BP : 33 906 Yaoundé

243 14 78 97

3

HTR

BP : 4 013 Yaoundé

677 58 77 03

4

Gpt ECTA BTP & CABINET NTFS

BP : 785 Yaoundé

222 220 087 / 222 220 465

5

POLYGONE SARL

BP : 33 872, Yaoundé

696 564 095

6

RAINBOW

BP : 30 137 Yaoundé

699 936 446 / 699 25 93 83

 

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.
 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objets du présent  Appel d'Offres sont financées par le BIP MINHDU-Exercice 2024.
 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de cent mille (100 000) FCFA  payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.
 
Mode de soumission des offres
La soumission se fait exclusivement en ligne
Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les trois étapes ci-après :
Etape  1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la Plateforme COLEPS
-        Se connecter à COLEPS  à partir de l’adresse https://www.marchepublics.cm ou https://www.publicscontratcs.m:
-        Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;
-        Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;
-        Faire signer le formulaire de demande par le chef de structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;
-        Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i)      Photocopie d’une Attestation de non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;
ii)     Photocopie du registre de commerce ;
iii)    Photocopie de la domiciliation bancaire,
iv)    Photocopie de l’Attestation de conformité fiscale (datant de moins de 3 mois).
Etapes 2 : Acquisition du Certificat Electronique
-        Retirer le formulaire de demande de certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse https : //www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de certificats(Entreprise) » ;
-        Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i)      Reçu de paiement des frais d’acquisition de certificat Electronique d’un montant de 50.000 FCFA   à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94 ;
ii)     Une photocopie de la CNI du demandeur du certificat.
-        S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de la demande de certificat ;
-        Se connecter à l’adresse https://www.camgovca.cm/fr/operation-certificats.html et télécharger dans le support amovible (vierge) le certificat Electronique à partir des informations (Numéro de référence et code 0.  d’autorisation)  contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).
 Etapes 3 : Enregistrement du certificat Electronique dans COLEPS
-        Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;
-        Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau certificat Supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de registre de Commerce, puis ajouter le certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.
Etapes 4 : Soumission en ligne
-        Se connecter à la plateforme avec son certificat ;
-        Identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ;
-        Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique, et financière) aux emplacements correspondant.
-        Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
 5 MO pour l’Offre Financière.
-         Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
-        Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]
-        Cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.
Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros suivants 2 22 23 81 55/2 22 23 56 69 / 677 00 61 10
NB : la validité du certificat est de 1 an
 
Présentation des offres
10.1 l’offre comportera trois volumes :
-       Volume 1 : pièces administratives ;
-       Volume 2 : offre technique ;
-       Volume 3 : offre financière ;
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.
10.2 Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé présentée ainsi qu’il suit :
-       2 plis fermés contenant les volumes 1 et 2 et portant la mention de l’appel d’offres ;
-       2 plis fermés contenant le volume 3 dont l’un portera en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE TEMOIN » destiné à l’ARMP pour conservation.
NB : en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [23 AVRIL 2024] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.
 
N.B : un exemplaire original physique de chacune des offres (Administrative ; Technique et Financière) devra parvenir  sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 23 AVRIL 2024  à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 00059/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2024 DU 22 MARS 2024
 
POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE RESILIENCE ET D’ADAPTATION URBAINE FACE AUX EFFETS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN MILLIEU URBAIN (PHASE I) EN PROCEDURE D’URGENCE.
 
FINANCEMENT : BIP/MINHDU - Exercice 2024
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de huit (08) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à un million neuf cent mille (1 900 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, la caution de soumission devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission dans le dossier administratif ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 23 AVRIL 2024 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 80 points sur 100 (80/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
 
 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

16.1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente  ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Absence de la Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :
-       Formation : Master (BAC+5) en Urbanisme ou en Gestion Urbain  ou  en environnement ou similaire ;
-       Expérience Générale : 10 ans dans la réalisation des projets d’aménagement urbains ou environnemental liée aux infrastructures de transport ;
-       Expérience Spécifique : ayant déjà occupé le poste de chef de mission dans au moins deux (02) projet similaire.
Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
Non-conformité du modèle de soumission ;
N’avoir pas d’agrément du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable pour la réalisation des études environnementaux ;
I. Omission d’une pièce de l’offre financière ;
Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou SDPU;

  1. Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
  2. Absence de la copie de sauvegarde dans deux clés USB contenant chacune les pièces administratives, les offres technique et financière.

 
16.2 Critères essentiels
 
Personnel affecté à la mission……………………………….50 points
Références du BET………………………………………..... 25 points
Moyens techniques et matériels à mettre en place……..…10 points
Méthodologie ……………………………………….…………15 points
 
       TOTAL………………………………………………100 points
 
 
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.
N.B : la Non-satisfaction de moins de 80% des critères essentiels entraine l’élimination du soumissionnaire;
 

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
 
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
                F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres
 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

19.1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 
19.2. Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
 
19.3. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
 
Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur

YAOUNDE Le 22-03-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE