Dans sa Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30) pour la transformation structurelle et le développement inclusif, le Gouvernement s’est engagé à consolider les acquis de la protection sociale et élargir son champ au plus grand nombre de Camerounais, en intégrant progressivement l’ensemble des catégories sociales jusqu’ici en marge du système, à travers la réduction des inégalités sociales, les mesures de protection contre toutes les formes de vulnérabilité, la cohésion et l’inclusion sociales. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a articulé ses interventions autour : (i) de la sécurité sociale, (ii) des transferts sociaux et (iii) de l’action sociale.

Dans ce cadre, le Gouvernement a poursuivi la mise en œuvre du Projet Filets Sociaux (PFS) jusqu’en décembre 2022. Le PFS constitue l’un des instruments phares de l’assistance sociale au Cameroun car les filets sociaux accordent des transferts monétaires ciblés aux ménages les plus pauvres. Lancé en 2013 auprès de 2.000 ménages bénéficiaires, le PFS a touché 375 500 ménages en 2022 soit environ 2.000.000 d’individus. Une évaluation du Projet a montré les impacts positifs de grande envergure des transferts monétaires sur les bénéficiaires et dans la communauté. Les filets sociaux ont des effets positifs à court terme et un impact positif à moyen terme sur les bénéficiaires et ils permettent au Gouvernement d’atteindre son objectif de réduction de la pauvreté.

Pour assurer la pérennisation des activités d’un tel Projet, le Gouvernement a mis sur pied, avec l’appui de la Banque mondiale, un nouveau Projet (le Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Économique (PFS-AIE)) qui a pour objectifs d’étendre la couverture et la capacité de la réponse aux chocs du système de filets sociaux aux ménages les plus vulnérables, d’une part et d’accroître l'accès aux opportunités de générer les revenus et de soutenir l'entrepreneuriat chez les jeunes des zones urbaines âgés de 18 à 35 ans, d’autre part.

Le PFS-AIE comprend 5 composantes à savoir : (i) Composante 1 « Projet filets sociaux adaptatifs », (ii) Composante 2 « Inclusion économique des jeunes et entrepreneuriat », (iii) Composante 3 « Systèmes numériques de prestation réactifs aux chocs », (iv) Composante 4 « Soutien à la gestion et à la coordination du Projet » et (v) Composante 5 « Composante de réponse d'urgence (CERC) ».

Le PFS-AIE est régit sur le plan des sauvegardes par le cadre environnemental et social (CES) de la Banque Mondiale, qui par le biais de 10 normes environnementales et sociales (NES) encadre l’identification, l’évaluation et la gestion des risques et effets environnementaux et sociaux des projets. Les interventions dans les zones à fort risque sécuritaire sur financement de la Banque Mondiale nécessitent la réalisation d’une Evaluation des Risques de Sécurité (ERS) et d’un Plan de Gestion de la Sécurité (PGS).

Le Plan de Gestion de la Sécurité répond aux exigences d’évaluation et d'atténuation des risques identifiés dans le cadre de l’Evaluation des Risques de Sécurité, en proposant des mécanismes de gestion des risques et en définissant les exigences de procédure de sécurité. Le PGS entre en droite ligne avec la NES 1 (évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux), la NES 2 (emploi et conditions de travail), la NES 4 (santé et sécurité des populations) et la NES 10 (mobilisation des parties prenantes et information).

Le PFS-AIE est mis en œuvre dans les 10 régions du pays. Pour la région de l’Extrême-Nord, le Projet devra s’assurer que les activités sont mises en œuvre dans des conditions de sécurité idoines pour les personnes et les biens.

Le Gouvernement accorde une importance aux populations de la région l’Extrême-Nord en proie à des chocs divers tels que des chocs climatiques liés à de longues périodes de sécheresse ou à des inondations, des choc migratoires liés à l’afflux massif des déplacés internes ou des réfugiés et des chocs sécuritaires liés aux exactions de boko haram ou de groupes armés non identifiés.

A cet effet, le Gouvernement a renforcé la couverture du Projet dans cette région pour tenir compte des conséquences de ces chocs sur les conditions de vie des populations les plus vulnérables.

A ce jour, les activités du Projet sur financement de la Banque Mondiale (ciblage, enregistrement, paiement des bénéficiaires) se déroulent jusqu’à présent sans incident. Toutefois pour assurer une mise en œuvre du Projet avec des risques maitrisés pour les personnes et les biens, le Gouvernement compte utiliser une partie des fonds du financement du PFS-AIE pour effectuer les paiements au titre du contrat de service d’un consultant chargé de réaliser une étude permettant d’identifier, évaluer, éviter ou d’atténuer les risques qui pourraient survenir.

II. ZONES DE MISE EN OEUVRE, MISSIONS ET PROFIL DU CONSULTANT

II-1. Zones de mise en œuvre

La mission couvrira la région de l’Extrême-Nord en fonction des zones de mise en œuvre du Projet avec une emphase dans les communes à forte récurrence d’incidents tel que les communes de Logone-Birni, Waza, Makary, Blangoua, Fotokol, Mora, Hile-Alifa, Darak, Kolofata, Goulfey, Zina, Gobo, Kai-Kai, Gueré etc.

Tableau 1. Liste des communes à forte récurrence d’incidents sécuritaires

L’objectif général de la mission est le recrutement d’un consultant qui sera chargé de faire une Evaluation des Risques de Sécurité et d’élaborer un Plan de Gestion de la Sécurité (PGS) dans la région de l’Extrême-Nord. Le PGS est un document d’analyse des risques et de propositions des mesures de prévention et des réponses afin d’éviter ou d’atténuer les risques et les menaces auxquels les travailleurs, les bénéficiaires les parties prenantes et les biens du Projet peuvent être exposés.

De manière spécifique, le consultant devra :

-       faire une évaluation des risques sécuritaires et les impacts auxquels peut être confronté chaque acteur et les bénéficiaires du Projet et proposer des mesures d’élimination ou d’atténuation ;

-       identifier les risques sécuritaires et les impacts inhérents à chaque activité du Projet en fonction du lieu de mise en œuvre et proposer des mesures d’élimination ou d’atténuation ;

-       identifier les risques sécuritaires et les impacts inhérents aux biens du Projet ;

-       proposer un plan d’action opérationnel de sécurité qui décrit entre autres les rôles, les responsabilités, les appuis nécessaires pour chaque acteur ;

-       présenter un plan de réponse opérationnel aux incidents/accidents y compris les rôles, les responsabilités de chaque acteur ;

-       proposer des modules de formation des parties prenantes sur les modalités d’intervention et de réaction aux incidents/accidents.

II-3 Profil recherché

Le consultant devra justifier des qualifications et expériences suivantes :

-       être titulaire d’un diplôme supérieur (au moins Bac+5) dans les domaines des sciences sociales, des sciences économiques, des sciences de l’environnement, des sciences politiques, des études en défense et sécurité ou tout autre diplôme équivalent ;

-       avoir une formation avancée en gestion des risques de sécurité ou combinaison appropriée d'éducation et d'expérience ;

-       justifier d’au moins 05 ans d'expérience directe dans l'application du cycle de gestion des risques de sécurité dans des zones à risque élevé ou substantielle ;

-       justifier d’une expérience dans la conduite des études d’analyses de sécurité ou de sureté ou toutes autres missions connexes dans les zones d’insécurité élevée ou substantielle ;

-       avoir une expérience dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans et de procédures de gestion des risques de sécurité dans le cadre de projets impliquant plusieurs parties prenantes ;

-       avoir une bonne maitrise du cadre environnemental et social de la Banque mondiale et des politiques nationales, lois, règlements et cadres administratifs concernant la sécurité ;

-       avoir une bonne connaissance de la zone de l’étude.

 MODALITES DE SELECTION DU CONSULTANT

Le Consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement, Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants, 5ème édition, septembre 2023».

LIEU DE TRAVAIL

Le consultant devra travailler à Yaoundé, au siège du PFS-AIE, et dans un échantillon représentatif de la zone de mise en œuvre du projet dans la région de l’Extrême Nord

DUREE DE LA CONSULTATION

La durée de la mission est de 35 journées de consultant dans une période de 60 jours calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.

Les consultants intéressés peuvent retirer les Termes de Références tous les jours ouvrables à compter de la date de publication du présent avis entre 8h et 16 heures à l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et d’Inclusion Economique, sis à Yaoundé au quartier Tsinga, Rue 1898, derrière le Palais des Congrès, face Polyclinique du Palais, BP : 5838 Yaoundé-Cameroun, Email : projetfiletssociaux.aie@gmail.com.

Les dossiers de manifestation d’intérêt comprenant une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, des copies certifiées des diplômes et photocopies des attestations pour les déclarations figurant dans le CV doivent être déposés en 3 exemplaires (1 original et 02 copies) à l’adresse ci-dessus citée, au plus tard le mercredi 28 août 2024 à 12 heures précises avec la mention :

« AVIS A SOLLICITATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET N°006 /ASMI/ MINEPAT/ CTS/PFS-AIE/UGP/2024 DU 09 AOÛT 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE L’EVALUATION DES RISQUES DE SECURITE ET DE L’ELABORATION D’UN PLAN DE GESTION DE LA SECURITE DANS LA REGION DE L’EXTREME-NORD POUR LE PROJET FILETS SOCIAUX ADAPTATIFS ET D’INCLUSION ECONOMIQUE»