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Publié le 12-06-2019 à 07:24
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COMMUNE DE BANWA
DECISION N°08/DM/C/BWA/2019 DU 31 MAI 2019 PORTANT ATTRIBUTION MARCHE OBJET DU DAO N°04/AONO/C-BWA /CIPM-TBEC/2019 DU 07/03/2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE L’ECOLE MARTENELLE DE BAKONTI DANS LA COMMUNE DE BANWA, DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA 

Chevalier de l’ordre de la valeur

Grand Cordon du Mérite Camerounais.

Vu  la constitution ;

Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet  2004 d’orientation de la décentralisation notamment au titre IV concernant la tutelle

      sur les collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le décret n°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU aux fonctions de préfet du département

     du Haut-Nkam ;

Vu l’arrêté n°00000341/A/MINATD/DCTD/du 30 novembre 2013 constatant l’élection de Monsieur TCHOUMTCHOUA DJADJO Charles

      aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses adjoints ;

Vu la décision n°01443/CAB/MINMAP du 11 Aout 2014 constatant la composition des commissions internes des Marchés auprès

     de certaines communes ;

Vu le DAO n°04/AONO/C-BWA/CIPM-TBEC/2019 du 07/03/2019  en procédure d’urgence pour les travaux de construction et équipement

      de l’école maternelle de Bakonti dans la commune de Banwa, département du Haut-Nkam pour e montant de TTC de 25 000 000

      (vingt cinq millions ) Francs CFA et pour un délai de cent vingt (120)  jours.  ;

Vu le procès- verbal du 17/05/19 de la commission interne de passation  des Marchés Publics auprès du Mire de la commune de Banwa ;

Vu la proposition d’attribution n°05/L/C-BWA/ CIPM DU 17/05/2019 du président de la CIPM ;

DECIDE :

Article 1er : L’établissement VIP LOCATION Sarl, BP 16133 Yaoundé, Tél : 695 13 14 44, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire du marché, objet du DAO n°04/AONO/C-BWA/CIPM-TBEC/2019 du 07/03/2019  en procédure d’urgence pour les travaux de construction et équipement de l’école maternelle de Bakonti dans la commune de Banwa, département du Haut-Nkam pour le montant de TTC de 25 000 000 (vingt cinq millions ) Francs CFA et pour un délai de cent vingt (120)  jours.

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

BANWA Le 31-05-2019
Le MAIRE
TCHOMTCHOUA DJADJO Charles