LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA
Chevalier de l’ordre de la valeur
Grand Cordon du Mérite Camerounais.
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation notamment au titre IV concernant la tutelle
sur les collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU aux fonctions de préfet du département
du Haut-Nkam ;
Vu l’arrêté n°00000341/A/MINATD/DCTD/du 30 novembre 2013 constatant l’élection de Monsieur TCHOUMTCHOUA DJADJO Charles
aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses adjoints ;
Vu la décision n°01443/CAB/MINMAP du 11 Aout 2014 constatant la composition des commissions internes des Marchés auprès
de certaines communes ;
Vu le DAO n°09/AONR/C-BWA/CIPM-SPI/2019 du 08/04/2019 pour l’élaboration du plan sommaire de la Commune de Banwa ;
Vu le procès- verbal du 17/05/19 de la commission interne de passation des Marchés Publics auprès du Mire de la commune de Banwa ;
Vu la proposition d’attribution n°08/L/C-BWA/ CIPM DU 17/05/2019 du président de la CIPM ;
DECIDE :
Article 1er : GEFA&ENGENEERING SARL, BP 13687 Yaoundé, Tél : 675 29 35 58/ 696 77 98 25, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire du marché, objet du DAO n°09/AONR/C-BWA/CIPM-SPI/2019 du 08/04/2019 pour l’élaboration du plan sommaire de la Commune de Banwa pour le montant de TTC de 69 999 750 (soixante neuf millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille sept cent cinquante) Francs CFA et pour un délai de deux cent quarante (240) jours.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.