LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA
Chevalier de l’ordre de la valeur
Grand Cordon du Mérite Camerounais.
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation notamment au titre IV concernant la tutelle
sur les collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU aux fonctions de préfet du département
du Haut-Nkam ;
Vu l’arrêté n°00000341/A/MINATD/DCTD/du 30 novembre 2013 constatant l’élection de Monsieur TCHOUMTCHOUA DJADJO Charles
aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses adjoints ;
Vu la décision n°01443/CAB/MINMAP du 11 Aout 2014 constatant la composition des commissions internes des Marchés auprès
de certaines communes ;
Vu le DAO n°08/AONO/C-BWA/CIPM-TBEC/2019 du 08/04/2019 en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’une clôture
à l’école publique de Moumée-marché dans la commune de Banwa, département du Haut-Nkam ;
Vu le procès- verbal du 17/05/19 de la commission interne de passation des Marchés Publics auprès du Mire de la commune de Banwa ;
Vu la proposition d’attribution n°07/L/C-BWA/ CIPM DU 17/05/2019 du président de la CIPM ;
DECIDE :
Article 1er : CAMONTEL@FUTURING, BP, Yaoundé Tél : 694 22 78 87, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire du marché, objet du DAO n°08/AONO/C-BWA/CIPM-TBEC/2019 du 08/04/2019 en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’une clôture à l’école publique de Moumée-marché dans la commune de Banwa, département du Haut-Nkam pour le montant de TTC de 13 000 000(treize millions ) Francs CFA et pour un délai de quatre-vingt-dix jours.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.