Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-03-2024 à 07:34
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NKONGSAMBA 1ER
Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence N°02/AONO/CAN 1er /CDPM/2024 du 15/03/2024 POUR LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DU TRONCON BOIS DE BOULOGNE – EKANG MBENG DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1er, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.Financement : BIP MINEE, Exercice 2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de NKONGSAMBA 1er, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Mairie d’Arrondissement de NKONGSAMBA, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DU TRONCON BOIS DE BOULOGNE – EKANG MBENG DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1er, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont contenues et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres. Elles comprennent entre autres les grands corps d’état relatif à l’extension des réseaux   MT/BT.

Nature de la prestation

Localité

Arrondissement

Administration bénéficiaire

Unique

LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION

 TRONCON BOIS DE BOULOGNE – EKANG MBENG

 NKONGSAMBA 1er

Mairie de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 1er

Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux d’électrification, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :
Les travaux comprennent :
- LA CONSTRUCTION D’UNE LIGNE MT MONOPHASEE AERIENNE ;
- LA POSE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ;
- LA CONSTRUCTION D’UN RESEAU BT MONOPHASE 4*25 mm2 Câble ;
- PRESTATIONS DIVERSES.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2024 du MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE, en ressources transférées, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

Unique

  LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DU TRONCON BOIS DE BOULOGNE – EKANG MBENG DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1er

50 000 000 (Cinquante millions) F.CFA

__________________

4.Allotissement New(Additif)

NP

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, jouissant des capacités administratives, techniques et financières requises pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2024 du MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE, en ressources transférées, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

Unique

  LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DU TRONCON BOIS DE BOULOGNE – EKANG MBENG DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1er

50 000 000 (Cinquante millions) F.CFA

__________________

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Mairie de NKONGSAMBA 1er.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de NKONGSAMBA 1er, dès Publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement à la Recette Municipale, d'une somme non remboursable de Soixante Quinze mille (75 000) Francs FCFA, représentant les frais d’achat du DAO.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d''Appel d''Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Mairie de NKONGSAMBA 1er, au plus tard
le 25/04/2024 à 12 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence
N°02AONO/CAN 1er/ CDPM/2024 du 15/03/2024
POUR LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DU TRONCON BOIS DE BOULOGNE – EKANG MBENG DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1er, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Financement : BIP MINEE, Exercice 2024
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par                   le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 1 500 000 (Un million Cinq Cent mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM  du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations                    du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 25/04/2024 2024, à 13 Heures précises, par la Commission de Passation des Marchés (CDPM) de NKONGSAMBA 1 er, sise à la Mairie de NKONGSAMBA 1er.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
  • Non-conformité dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
  • Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
  • Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et                        non datés à la fin) ;
  • Offre Technique incomplète pour absence de :        
  • Rapport de visite de lieux ;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
  • La non-conformité de l’offre technique aux spécifications du DAO
  •  Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;
  • Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE ;
  • Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
  • Une soumission ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
  • Le sous-détail des prix unitaires ;
  • Non obtention d’au moins 29 Oui /38 soit au moins 76% des critères essentiels.

 Critères Essentiels :

  • Références de l’Entreprise ;
  • Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
  • Expérience du personnel d’encadrement ;
  • Méthodologie et Planning d’Exécution ;

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins Oui 29 /38 soit au moins 76% des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

15.Attribution New(Additif)

Le Mairie de NKONGSAMBA 1er, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Mairie de NKONGSAMBA 1er, aux heures ouvrables, ou auprès du Délégué Départemental de l’Eau et de l’Energie du Moungo, (Ingénieur du marché), le cas échéant.
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.

DOUALA Le 15-03-2024
Le MAIRE
EL HADJ OUMAROU