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Publié le 28-03-2024 à 07:34
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 1ER
AVIS D’APPEL NATIONAL OUVERT N°03/AONO/CAN 1ER/CDPM/2024 du 15/03/2024 ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1erEN PROCEDURE D’URGENCE FINANCEMENT : BIP /DGD/MINDDEVEL ; Exercice 2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2024, le Maire de la Commune d’Arrondissement de NKONGSAMBA 1er, Maître d’ouvrage et Autorité contractante, lance pour le compte de la Commune d’Arrondissement de NKONGSAMBA 1er, un Appel d’Offres pour Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 1er : ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent appel d’offres comprennent : fourniture de deux équipements.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

La prestation objet du présent appel d’offres est financée par la Dotation Générale de la Décentralisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2024.

Désignation

Commune

Budget

Prévisionnel TTC

Délai 

ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1er

NKONGSAMBA 1er

100 000 000 (Cent millions) Francs CFA

TROIS (03) mois

4.Allotissement New(Additif)

NP

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est réservée aux Entreprises de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent appel d’offres est financée par la Dotation Générale de la Décentralisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2024.

Désignation

Commune

Budget

Prévisionnel TTC

Délai 

ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1er

NKONGSAMBA 1er

100 000 000 (Cent millions) Francs CFA

TROIS (03) mois

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le DAO peut être consulté aux heures ouvrables au service technique de la Commune d’Arrondissement de NKONGSAMBA 1ER, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à Commune d’Arrondissement de NKONGSAMBA 1er, service technique, dès publication du présent avis, contre présentation d’une Quittance de versement payable à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement de NKONGSAMBA 1er d’une somme non-remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre sera rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devront parvenir à la Commune d’Arrondissement de NKONGSAMBA 1ER au Service Technique, au plus tard le 30/04/2024  à 12 heures(Heure limite) et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°03/AONO/CAN-1/CIPM/2024 DU 15/03/2024
RELATIF COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1ER : ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu par le Maitre d’Ouvrage  pour la fourniture de ces équipements  est de deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de  service. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  de FCFA 2 000 000 (DEUX MILLIONS FRANCS CFA), établie selon le modèle indiqué dans le DAO, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le ministère en charge des finances, et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date de dépôt des offres. 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par toute autorité compétente conformément à la loi ou à la règlementation. 
  Elles devront obligatoirement dater de moins de trois(03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
 Toute offre non conforme aux prescriptions du présent DAO sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des offres s’effectuera en un (01) temps, dans la salle de réunion de la préfecture, le 30/04/2024 à 13 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.  
 Tous les plis et sous-plis devront être ouverts.
 Le soumissionnaire devra prendre toutes les dispositions utiles pour être valablement représenté aux séances d’ouverture, afin d’y défendre valablement son dossier et ses droits.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’appréciation des offres se fera d’abord selon les critères éliminatoires.

 Critères éliminatoires:

Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, sera déclarée irrecevable, particulièrement :

  •  L’absence de la caution de soumission ;
  •  La non-conformité de l’offre technique aux spécifications du Dossier d’Appel d’Offres;
  •  La présence de fausses pièces ou fausses déclarations ;
  •  L’absence de déclaration de non-abandon de marché au cours des trois (03) dernières années,
  •  Présence d’une pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 h qui suivent l’ouverture ;
  •  Note technique inférieure à 70%

 Critères essentiels :

L’appréciation des offres techniques portera sur les critères essentiels résumés ci-après et détaillés dans le dossier de consultation :

  •   La présentation générale de l’offre ;
  •   Les références de l’entreprise;
  •   La disponibilité des pièces de rechange ;
  •   La conformité de la fourniture aux spécifications techniques ;

- La capacité financière ;

  •  Attestation de garantie
  •  Service après-vente
  •  Manuel d’utilisateur

 Qualification technique

A défaut d’Offres ayant satisfait les sept critères sus énumérés, une qualification alternative de la meilleure offre devrait pouvoir s’effectuer, en toute rigueur, objectivité et équité pour permettre à la fin, si possible, dans l’intérêt du projet, une proposition alternative d’attribution. 
Chaque critère est validé après satisfaction de 70%  au moins de ses conditions.    
 Evaluation financière A l’issue de l’évaluation technique, les offres financières des soumissionnaires qui n’ont pas été éliminées au cours de  l’évaluation technique, seront évaluées financièrement.
L’évaluation financière sera basée sur le montant corrigé de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et l’ensemble des prescriptions y relatives.   

15.Attribution New(Additif)

Attribution Au terme des différentes délibérations, l’attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 jours  à partir de la date limite fixée par la remise des offres. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Mairie de NKONGSAMBA 1er auprès du Service Technique de la Commune d’Arrondissement de NKONGSAMBA 1er
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption  en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 676 292 473 - 698 803 087.       

DOUALA Le 15-03-2024
Le MAIRE
EL HADJ OUMAROU