LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANDJA. 

Vu la constitution de la République de Cameroun ;

Vu la loi n° 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;

Vu le décret n°2018/190 du 02 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011

      portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation

      des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N" 2018/366 du 20 juin 2018 ;

Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001

      portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2017/094 du 13 Mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU en qualité du Préfet du Département du Haut-Nkam

      à Bafang ;

Vu l'arrêté N°00000344/A/MINATD/DCTD du 20 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur DJIMGOU Barthélémy au poste de Maire

      de la Commune de Bandja ;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 02janv[er 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution de budget

      de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés

      pour l'exercice 2018 ;

Vu l'Avis d'Appel d'Offre National ouvert N°003/AONO/SG/C-BDJA/ClPM-BEC/2019 DU 26/04/ 2019 POUR LES TRAVAUX

       DE REHABILITATION DES GROUPE I ET II A L'ECOLE PUBLIQUE DE FOTOUNI DANS LA COMMUNE DE BANDJA;

Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics par lettre N° /L/C/BDJA/SG/CIPM/2019. 

DECIDE : 

Article 1er : la lettre-commande, objet de l'Appel d'Offres susvisé, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée au soumissionnaire ci-après : 

  Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.