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Publié le 16-08-2024 à 16:02
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT N° 208/AAMI/CCAA/DG/DT/SDMP/nbm/fei DU 16 AOUT 2024 POUR LA PRE-QUALIFICATION DES ENTREPRISES DEVANT PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN VUE DE L’ENTRETIEN DE LA FONCTION SÉCURITÉ DES CLÔTURES DES AEROPORTS GAROUA, MAROUA-Salak et BAFOUSSAM-BAMOUGOUM (En procédure d’urgence).
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

En application de la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques en ses Articles 73 (1) et  75 (2) et, tenant compte de la complexité que revêt l’activité évoquée plus haut, la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance un appel à manifestation d’intérêt en vue du recrutement d’une entreprise chargée d’entretenir les clôtures de sûreté des aéroports internationaux de Garoua et de Maroua-salak et de l’aéroport secondaire de Bafoussam-bamougoum.

2.Objet New(Additif)

L’objectif principal de cette mission est d’assurer le maintien de l’intégrité de la Zone à Accès Règlementé dans les Aéroports de Maroua, Garoua, Bafoussam-Bamougoum.
De manière spécifique, ce projet permettra de :
•    Repousser les tentatives d’intrusion et les effets que certaines conditions climatiques peuvent avoir sur l’environnement ;
•    Améliorer la sécurité active ou passive des zones de sûreté à accès réglementé ;  
•    Combler les carences relevées lors des audits de surveillance et de contrôle.

3.Participation et origine New(Additif)

Cette consultation est ouverte aux candidats ayant une bonne expérience dans les travaux en zones aéroportuaires.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent avis, créditées d’une provision budgétaire de deux cent vingt millions deux cent six milles (220 206 000) FCFA TTC, seront financées par le budget de la CCAA des exercices 2024, 2025 et 2026. Elles seront supportées par les références budgétaires ci-après :
Tâche : 3040 1001 « élaboration des documents budgétaires et comptables »
Ligne : 612 140 « Entretien des portails automatiques de sûreté »

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature, rédigés en français ou en Anglais, seront déposés en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tel, sous pli fermé et scellé, auprès de la Cellule des Etudes et des Projets de la CCAA répondant aux numéros de téléphone 696 10 35 96 / 698 57 87 45, au plus tard le 04/09/2024  et devront porter la mention :
« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT N° /AAMI/CCAA/DG/DT/SDMP/nbm/fei DU 16 AOUT 2024
POUR LA PRE-QUALIFICATION DES ENTREPRISES DEVANT PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN VUE DE L’ENTRETIEN DE LA FONCTION SÉCURITÉ DES CLÔTURES DES AEROPORTS GAROUA, MAROUA-Salak et BAFOUSSAM-BAMOUGOUM.
  (En procédure d’urgence)
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront déposer auprès de la CCAA, les pièces ci-après, présentées en deux volumes séparées par des intercalaires d’une autre couleur que le blanc :
a.    Volume 1 (Pièces administratives)
-    une lettre de motivation dûment signée, datée et timbrée au taux en vigueur par le candidat ;
-    une attestation de conformité fiscale timbrée au taux en vigueur ;
-    une copie du registre de commerce, certifiée au greffe du tribunal de 1ère instance ;
-    une attestation de soumission délivrée par la CNPS datant de moins de trois (03) mois, en cours de validité, certifiant que le soumissionnaire a effectivement versé à la CNPS les sommes dont il est redevable ;
-    l’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile du Candidat datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des offres ;
-    l’original de l’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
-    un plan de localisation signé sur l’honneur ;
-    une copie de l’accord de groupement (en cas de groupement) ;
-    une copie du mandat faisant état des pouvoirs du mandataire (en cas de groupement).

b.    Volume 2 (Dossier technique)
i.    La liste du personnel
L’équipe d’exécution de la mission devra comprendre :
-    un (01) Ingénieur de génie civil, Chef de mission avec au moins cinq les (05) années  d’expérience professionnelle dans les prestations similaires ;
-    un ingénieur de génie civil, ingénieur de suivi  avec au moins trois (03) années d’expérience professionnelle dans les prestations similaires ;
-    un technicien supérieur de génie civil avec au moins deux (02) ans d’expérience professionnelle;
-    un expert en sûreté de l’Aviation Civile avec 10 ans d’expérience professionnelle et ayant des connaissances dans la mise en œuvre des mesures de sûreté dans les aéroports.

Les diplômes du personnel requis seront présentés sous la forme des copies certifiées conformes (CCC) datant de moins de trois (03) mois ;
ii.    Les références du Candidat
L’entreprise devra disposer des références suivantes :
-    avoir de bonnes connaissances des travaux en zones aéroportuaires;
-    maîtriser les mesures de sûreté à respecter en Zones à accès règlementé serait un atout.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

2    Evaluation des dossiers de candidature
Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission ad hoc mise en place par la CCAA sur la base des critères d’évaluation ci-dessous :
a.     Critères éliminatoires :
-    absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures ;
-    présence des documents falsifiés dans le dossier de candidature ;
-    note technique inférieure à 14 oui.

b.    Critères essentiels (OUI/NON)
•    Présentation des offres (03 oui)
-    Séparation des enveloppes
-    Présence d’intercalaires de couleur autre que le blanc
-    Reliure des documents

•    Expériences du personnel clé (12 oui soit 03 oui par personnel)
-    Chef de mission, ingénieur de génie civil : BAC +5 Niveau académique (Diplôme non conforme= Non /Copie certifiée conforme du diplôme = Oui ; Au moins cinq (05) années d'expérience professionnelle dans les projets similaires ; Avoir été Chef de mission d’au moins un projet similaire.
-    Ingénieur de suivi, ingénieur du génie civil : BAC + 5 Niveau académique (Diplôme non conforme= Non /Copie certifiée conforme du diplôme = Oui) Au moins trois (03) années d'expérience professionnelle dans les projets similaires. Avoir été Ingénieur de suivi d’au moins un projet similaire
-    Technicien supérieur de génie civil : bac+3 Niveau académique (Diplôme non conforme= Non /Copie certifiée conforme du diplôme = Oui) Au moins deux (02) années d'expérience professionnelle et avoir été Technicien supérieur d’au moins un projet similaire ;
-    Expert en sûreté de l'aviation civile, BAC+4 : Niveau académique (Diplôme non conforme= Non /Copie certifiée conforme du diplôme = Oui), au moins dix (10) années d'expérience professionnelle dans la sureté de l'aviation civile. Avoir été expert en sureté de l’aviation civile dans au moins un projet.

•    Références de l’entreprise (05 oui) : Quatre références de l'entreprise dans la réalisation des prestations de génie civil au cours des dix (10) dernières années et une référence en zone aéroportuaire ;
-    1ère référence (première et dernière page du contrat)
-    2ème référence (première et dernière page du contrat)
-    3ème référence (première et dernière page du contrat)
-    4ème référence (première et dernière page du contrat)
-    Une (01) référence dans des travaux en zones aéroportuaires

N.B : A l'issue de l’évaluation, les entreprises qui auront totalisé, une note technique au moins égale à 14 oui, seront retenues pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint (AONR). Si, plus de six (06) cabinets obtiennent la note technique désirée, seuls les six premiers seront sélectionnés pour l’AONR.

En revanche, si, moins de trois (03) entreprises obtiennent la note technique requise, le Maître d’Ouvrage est tenu de lancer plutôt un Appel d’Offres National Ouvert.

Les résultats seront publiés sur le site dédié de l’ARMP.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, Service des Marchés des Infrastructures de la CCAA répondant aux numéros de téléphone 696 10 35 96 / 698 57 87 45;  fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero ou en ligne sur la plateforme COLEPS suivant les addresses ci-après : http://www.marchespublics.cm and http://www.publiccontracts.cm. 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Evaluation des dossiers de candidature
Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission ad hoc mise en place par la CCAA sur la base des critères d’évaluation ci-dessous :
a.     Critères éliminatoires :
-    absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures ;
-    présence des documents falsifiés dans le dossier de candidature ;
-    note technique inférieure à 14 oui.

b.    Critères essentiels (OUI/NON)
•    Présentation des offres (03 oui)
-    Séparation des enveloppes
-    Présence d’intercalaires de couleur autre que le blanc
-    Reliure des documents

•    Expériences du personnel clé (12 oui soit 03 oui par personnel)
-    Chef de mission, ingénieur de génie civil : BAC +5 Niveau académique (Diplôme non conforme= Non /Copie certifiée conforme du diplôme = Oui ; Au moins cinq (05) années d'expérience professionnelle dans les projets similaires ; Avoir été Chef de mission d’au moins un projet similaire.
-    Ingénieur de suivi, ingénieur du génie civil : BAC + 5 Niveau académique (Diplôme non conforme= Non /Copie certifiée conforme du diplôme = Oui) Au moins trois (03) années d'expérience professionnelle dans les projets similaires. Avoir été Ingénieur de suivi d’au moins un projet similaire
-    Technicien supérieur de génie civil : bac+3 Niveau académique (Diplôme non conforme= Non /Copie certifiée conforme du diplôme = Oui) Au moins deux (02) années d'expérience professionnelle et avoir été Technicien supérieur d’au moins un projet similaire ;
-    Expert en sûreté de l'aviation civile, BAC+4 : Niveau académique (Diplôme non conforme= Non /Copie certifiée conforme du diplôme = Oui), au moins dix (10) années d'expérience professionnelle dans la sureté de l'aviation civile. Avoir été expert en sureté de l’aviation civile dans au moins un projet.

•    Références de l’entreprise (05 oui) : Quatre références de l'entreprise dans la réalisation des prestations de génie civil au cours des dix (10) dernières années et une référence en zone aéroportuaire ;
-    1ère référence (première et dernière page du contrat)
-    2ème référence (première et dernière page du contrat)
-    3ème référence (première et dernière page du contrat)
-    4ème référence (première et dernière page du contrat)
-    Une (01) référence dans des travaux en zones aéroportuaires

N.B : A l'issue de l’évaluation, les entreprises qui auront totalisé, une note technique au moins égale à 14 oui, seront retenues pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint (AONR). Si, plus de six (06) cabinets obtiennent la note technique désirée, seuls les six premiers seront sélectionnés pour l’AONR.

En revanche, si, moins de trois (03) entreprises obtiennent la note technique requise, le Maître d’Ouvrage est tenu de lancer plutôt un Appel d’Offres National Ouvert.

Les résultats seront publiés sur le site dédié de l’ARMP.

YAOUNDE Le 16-08-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule