Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-06-2019 à 15:30
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MINISTÈRE DES PETITES MOYENNES ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
DECISION N°012/D/MINPMEESA/CAB/2019 DU 11 JUIN 2019Portant publication définitive du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert n°012/AONO/MINPMEESA/CIPM/2019 du 26 mars 2019 relatif à l’équipement en matériels pour la Pépinière Nationale Pilote de Référence des Entreprises d’Edéa en deux lots (procédure d’urgence).
Source de financement

LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres Entités Publics;
Vu la loi 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes
Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Décision n°00000627/CAB/MINMAP/ du 18 août 2017 portant nomination des Présidents des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Décision n°00000006/D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant la composition de Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à
Observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°012/AONO/MINPMEESA/CIPM/2019 du 26 mars 2019 relatif à l’équipement en matériels pour la Pépinière Nationale Pilote de Référence des Entreprises d’Edéa en deux lots (procédure d’urgence).
DECIDE :
Article 1 : Les soumissionnaires dont les noms suivent sont définitivement déclarés adjudicataires de l’Appel d’Offres susvisé :

Désignation

Adjudicataires

Délai d’exécution

Montant (TTC)

Lieu d’exécution

Lot 1 : Equipement en matériels informatiques

ENSERBAT SARL

01 mois

Vingt neuf millions neuf cent quatre vingt onze mille trois cent soixante quinze (29 991 375) francs CFA.

EDEA

Lot 2 : Acquisition des équipements de communication

Ets TGBT

01 mois

Trente un millions deux cent un mille sept cent soixante deux (31 201 762) de francs CFA

EDEA

Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 53, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:
• Programme : 511     • Action : 06       • Article : 451415        • Paragraphe : 2276 et 2271    • Section : 911
Article 3 : Lesdites entreprises sont invitées à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de quinze(15) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription des projets de Lettre Commande.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /

YAOUNDE Le 11-06-2019
Le MINISTRE
BASSILEKIN III Achille