LE DIRECTEUR GENERAL
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics.
Vu la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ;
Vu le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la Circulaire n° 0001/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017
Vu la résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°0335/AONO/CCAA/CIPM/2017 du 04/10/17 relatif à la Surveillance et la sécurisation du siège de la CCAA, des résidences PCA, DG, DGA et des locaux de ses représentations de Douala – Maroua – N’Gaoundéré - Bertoua – Batouri – Bafoussam - Bamenda – Koutaba – Kribi – Mamfe - Tiko au titre des exercices 2018 et suivants.
Considérant les nécessités de service
DECIDE :
Article 1er les entreprises ci-dessous, sont déclarées attributaires des contrats relatifs à l’Appel d’Offres susmentionné suivant les modalités ci-après :
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DESIGNATION DES LOTS/LIEU D’EXECUTION |
ATTRIBUTAIRE |
TRANCHE FERME (1ER JAN 2018 - 31 DEC 2018) / MONTANT EN FCFA TTC |
TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 (1ER JAN 2019- 31 DEC 2019) / MONTANT EN FCFA TTC |
TRANCHE CONDITIONNELLE N°2 (1ER JAN 2020 -31 DEC 2020) / MONTANT EN FCFA TTC |
DELAI D’EXECUTION |
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Lot 1 Siège, résidences (PCA, DG et DGA) et représentation CCAA à Douala |
AFROMNI |
184 599 000 FCFA TTC |
36 mois |
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Lot 2 Aéroports de Maroua et N’Gaoundéré |
SCAM SECU |
69 331 950 FCFA TTC |
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Lot 3 Aéroports Bertoua et Batouri |
39 667 320 FCFA TTC |
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Lot 4 Aéroports de Bafoussam, Bamenda et Koutaba |
73 582 020 FCFA TTC |
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Lot 5 Aéroports de Kribi, Mamfe et Tiko |
45 321 201 FCFA TTC |
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Article 2 Les Responsables desdites Entreprises, sont invités à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement des contrats respectifs.
Article 3la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-