LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2019.
Considérant la demande de cotation n°00005/DC/MINEPIA/CMPM/2019 du 15 mai 2019 en vue de l’acquisition de huit tonnes d’aliments pour poisson pour les unités pilotes au Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales en procédure d’urgence.
DECIDE :
Article 1er : La demande de cotation n°00005/DC/MINEPIA/CMPM/2019 du 15 mai 2019 en vue de l’acquisition de huit tonnes d’aliments pour poisson pour les unités pilotes au Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales en procédure d’urgence est annulée pour insuffisance des fonds disponible.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-