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Publié le 08-09-2023 à 16:02
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COMMUNE DE YAOUNDE I
Portant annulation de Demande de Cotation  N°02/DC/CAY1ER/CIPM/2023 du 11/08/2023pour l’elaboration et mise en œuvre d’un manuel de procedure de la Mairie de Yaounde Ier
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1ER,
 Vu       la Constitution ;
Vu        la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu        le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de  
             Régulation des   Marchés Publics (ARMP) ;
Vu        le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°
             2001/048 du 23  février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de  L’ARMP ;
Vu         le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu        le Procès-Verbal de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er  N° 0001901 de la session No 051 du 11 aout 2023 ;
 Et         conformément aux dispositions de l’article 102 du Code des Marchés Publics susvisé ;
DECIDE:
Article 1er: La consultation pour la demande de cotation  N°02/DC/CAY1ER/CIPM/2023 du 11/08/2023 pour l’elaboration et mise en œuvre d’un manuel de procedure de la Mairie de Yaounde Ier , en procédure d’urgence, est pour compter de la date de signature de la présente décision, annulée.
 Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 07-09-2023
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie