LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1ER,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de L’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu le Procès-Verbal de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er N° 0001901 de la session No 051 du 11 aout 2023 ;
Et conformément aux dispositions de l’article 102 du Code des Marchés Publics susvisé ;
DECIDE:
Article 1er: La consultation pour la demande de cotation N°02/DC/CAY1ER/CIPM/2023 du 11/08/2023 pour l’elaboration et mise en œuvre d’un manuel de procedure de la Mairie de Yaounde Ier , en procédure d’urgence, est pour compter de la date de signature de la présente décision, annulée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.