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LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, la constitution ; |
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le décret n°2001/048 du 23 Février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret n°2003/651du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ; |
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le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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la circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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la circulaire n°004/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics des travaux ; |
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le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 mars 2018; |
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le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier ministre chef du gouvernement ; |
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le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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la circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ; |
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la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ; |
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la Demande de Cotation N°001/DC/J10/CDPM-NS/2019 DU 04/04/2019 POURL’EQUIPEMENT DU SAS DU COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE LA VILLE DE MBALMAYO EN MATERIEL INFORMATIQUE, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O – REGION DU CENTRE–
le Décret N°2016/178 du 05 Avril 2016 portant nomination de Monsieur Mboutou Benjamin aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ; le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des Marchés en date du 03 mai 2019. |
DECIDE
Article 1er : La Demande de Cotation N°001/DC/J10/CDPM-NS/2019 DU 04/04/2019pour l’équipement du sas du commissariat de sécurité publique de la ville de Mbalmayo en matériel informatique, Département du Nyong et So’o – Région du Centre est déclarée infructueuse.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-