LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA LEKIE, AUTORITE CONTRACTANTE
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la constitution ; |
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la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion de finances publiques au Cameroun ; |
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la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ; |
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la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; |
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le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ; |
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le décret n° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination des Préfets ; |
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la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ; |
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la circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
la demande de Cotation N°001/DC/MINAT/JO3/CDPM/2019 du 18 mars 2019, pour l’équipement de la Préfecture de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ; |
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Vu |
la proposition d’attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés de la Lékié formulée par lettre N° 00000028L/19/MINMAP/DRCE/DD-L/CDPM du 21 mai 2019 ; |
DECIDE
Article 1er la demande de Cotation N°001/DC/MINAT/JO3/CDPM/2019 du 18 mars 2019, pour l’équipement de la Préfecture de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ; est attribuée au soumissionnaire ci-après :
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N° lot |
Attributaire |
Montant (TTC) |
Délai |
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Unique |
ETS MALA Tel 672 328 639 |
7 821 775 FCFA |
30 jours |
Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-