Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-04-2024 à 08:07
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'EBOLOWA
AVIS D’APPEL D’OFFRES   N°01/AONR/PU/CUE/CIPM/CCCM-SPI/2024 DU 27 MARS 2024 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DE LA  COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES, GARES ROUTIERES ET MARCHES, L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE D’EBOLOWA, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

le contrôle technique et la surveillance de la  collecte, le transport des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage des rues, places publiques, gares routières et marches, l’aménagement et l’exploitation du centre de traitement des déchets de la ville d’Ebolowa, Département de la Mvila, région du sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra:

  • Surveiller et contrôler l’exécution des travaux :

-          La production du programme d’action ;

-          La vérification du dossier administratif de l’entreprise ;

-          Approbation des installations, matériels et du personnel de l’entreprise.

-          Participation au calage des quantités ;

-          Signature et notification des OS à caractère technique ;

-          Vérification du respect des prescriptions techniques ;

-          Suivi de l’exécution des instructions de l’Administration ;

-          L’établissement des attachements ;

-          La vérification et la transmission des décomptes à l’organisme de paiement après visa de l’Autorité Contractante;

-          La tenue du journal de chantier ;

-          La validation en amont des programmes et projet d’exécution des entreprises ;

-          Le contrôle de l’exécution des travaux conformément au CCTP et aux plans d’exécutions approuvés ;

-          La vérification des états quantitatifs des projets de décomptes mensuels établis par l’entrepreneur conformément au CCTP ;

-          La coordination entre les divers intervenants ;

-          La planification des activités ;

-          La notification des constats de malfaçons ;

-          L’élaboration des rapports mensuels d’activité ;

-          L’organisation et la conduite des réunions de chantier ;

-          L’établissement des documents finaux.

  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
  • Veiller à l’établissement des plans de recollement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

SEPT CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLIONS CINQ CENT DIX MILLE

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tout cabinet ou Bureau d’Etudes Techniques ou Groupement de droit camerounais sélectionnées à la suite de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°001/AMI/CUE/MV/2023 du 25 Septembre 2023 et dont les noms figurent dans le tableau ci-après :

 

BET OU GROUPEMENT DE BET

BP

1

2N Group Engineering & Consulting

BP : 35057 Yaoundé

2

TYGA SOLUTION

BP : Yaoundé

3

Forest Shadow Engineering

BP : 4356 Yaoundé

 

N.B : 1) Les nouveaux groupements entre les Cabinets ou  Bureaux d’Etudes pré qualifiés ne sont pas autorisés.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par les budgets de l’Etat du Cameroun et de la Communauté Urbaine d’Ebolowa,  EXERCICE 2023 A 2027. Le montant prévisionnel s’élève à 652 000 000 FCFA HT pour 05 ans (2023 à 2027) réparti comme suit :

 

 

Coût projeté HT (FCFA)

Coût projeté TTC (FCFA)

ANNEE 1

140 000 000

166 950 000

ANNEE 2

152 000 000

181 260 000

ANNEE 3

170 000 000

202 725 000

ANNEE 4

94 000 000

112 095 000

ANNEE 5

96 000 000

114 480 000

TOTAL

652 000 000

777 510 000

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres) auprès de la Communauté Urbaine D’EBOLOWA

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres) auprès de la Communauté Urbaine D’EBOLOWA, sur présentation d’une quittance de versement à la recette municipal d’EBOLOWA d’une somme non remboursable, au titre des frais d’acquisition du DAO, de Deux Cent mille (200 000) Francs CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre(enveloppes A et B uniquement), rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée dans les services de l’Autorité Contractante à la Communauté Urbaine d’EBOLOWA, au plus tard le 02 Mai 2024 à 13 heures.

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est estimée à 5 ans soit (60) mois calendaires la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang ou une Compagnie d’Assurance agréé par le ministre en charge des finances et d’un montant égal à : Treize Millions (13 000 000) francs CFA.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financière ou ne contenant pas l’offre témoin scellée seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, qu’un délai supplémentaire d’au moins 48 heures soit accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

  • L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 02 Mai 2024 à 14 heures dans la salle des réunions de la Communauté Urbaine D’EBOLOWA.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

Pièces Administratives

a)      Absence de la caution de soumission;

b)      Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

c)       Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;

d)      Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique,

Offre technique:

a)      Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;

b)      Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;

c)       Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

d)      Absence d’un Chef de mission  remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans les TDR ;

e)       Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins  50 000 000 (Cinquante Millions) de FCFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;

f)          N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

Offre financière :

a)      Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix ;

b)      Omission dans l’offre financière (BPU, DQE et Sous-détail des prix)  d’un prix unitaire quantifié.

 

Critères essentiels :

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

  • Qualification des experts affectés à l’opération sur 40 points ;
  • Moyens techniques et matériels sur 40 points ;
  • Références du BET sur 18 points ;

 

  • Attestation et rapport documenté de la visite du site sur 02 points ;

 

Total : 100 points.

Le score technique minimum requis est de 70/100

 

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante :

 

NM = MMd x 100         avec NMd = 100/100

MS

NM

=

Note financière du soumissionnaire

 

MS

=

Montant évalué du soumissionnaire

MMd

=

Montant évalué du moins-disant 

 

NMd

=

Note financière du moins–disant (100/100)

 

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique, peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, à la Communauté Urbaine D’EBOLOWA.

EBOLOWA Le 27-03-2024
Le MAIRE
EDJO'O DANIEL