Dans le cadre de l’exécution des Budgets d’Investissement de l’Etat et de la Communauté Urbaine d’Edéa, exercices 2024-2028, le Maire de la Ville, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante lance une consultation nationale ouverte pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement dans les infrastructures de service : centre de transfert d’Ekite, centre de traitement des déchets de la ville d’Édéa, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.  

Le présent avis d’appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt infructueuse N° 03/AMI/CUED/SG/DAFE/SMPA/2024 du 29 janvier 2024 publié le 30/01/2024 dans Journal Des Marchés Publics de l’ARMP. 

Les prestations comprennent les missions ci-après:

1. Mission 1 DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
2. Mission 2 CCR : Contrôle de la conformité des réalisations (CCR) ;
3. Mission 3 AOR : Assistance aux opérations de réception (AOR) ;
4. Mission 4 AEI : Appui aux Etudes Initiales

Les travaux qui seront réalisés sont définis dans les TDR joints dans le présent dossier de consultation. 

Le coût prévisionnel de cette prestation est de cinquante-neuf millions sept cent soixante-six mille six cent dix francs (59 766 610 F) CFA TTC.

La présente consultation est ouverte aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET) de droit Camerounais suivants, non exclus de la commande publique, et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa patente.

Les prestations objet du présent Avis d’appel d’offres sont financé par une subvention de l’Etat (exercices 2024-2028) et par le budget propre de la Communauté Urbaine d’Edéa, exercices 2024-2028.

Le Dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), dès publication du présent Avis de Consultation.

Le Dossier d’appel d’offres peut être obtenu à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille francs (100 000F) CFA payable à la recette municipale de la Mairie de ville d’Edéa au titre des frais d’achat du dossier.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.). 

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Mairie de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),au plus tard le 26/04/2024 à 12 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :  

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/ AAONO/CUED/SIGAMP/2024 DU 28/03/2024 POUR LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES DE SERVICE : CENTRE DE TRANSFERT D’EKITE, CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE D’EDEA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL

FINANCEMENT : BUDGET ETAT /CUED.

EXERCICES 2024-2028

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution de ces prestations est de soixante un (61) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) pour le lot unique postulé établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’appel d’offres par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des finances valable trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Le montant de la caution de soumission est d’un million cent quatre-vingt quinze mille trois cent trente trois (1 195 333 F) francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L’absence notamment de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 

L’ouverture des offres aura lieu le 26/04/2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Mairie de ville d’Edéa, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.  

Premier temps :

• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le  26/04/2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine d’Edéa, dans la salle des Actes de la CUED.
• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.  

Deuxième temps :

• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 75 points sur 100.

Critères éliminatoires :

 : Pièces administratives :

a)      Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;

b)      Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 h de l’ouverture des offres ;

c)      Omission dans l’offre financière d’un prix quantifié ;

d)      Présence d’informations financières dans l’offre administrative et/ou technique ;

e)      Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;

f)       Pièce falsifiée ou non authentique (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);

g)      Pièces certifiées ou signées par une personnalité non compétente.  

 Critères essentiels  

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :  

                                    NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.  

       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       N = [(75 x Note Technique) + (25 x Note Financière)] / 100. 

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux - disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics de la Mairie de ville d’Edéa aux numéros 6 99 76 54 25/ 699 520 526/ 6 94 64 8592.

                 Lutte contre la corruption

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48.  

 Additif à l’appel d’Offres

Le Maire de la Ville se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Avis d’appel d’offres.