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Publié le 13-06-2019 à 12:45
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COMMUNE DE SA'A
DECISION MUNICIPALE   N° 0013/DM/C/SAA DU 07 JUIN 2019PORTANT ATTRIBUTION DES LETTRES COMMANDES RELATIVES A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/MINMAP/MINADER/CIPM/2019 DU 22 AVRIL 2019, EN PROCEDURE D’URGENCE,POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DE MBAMA , DANS LA COMMUNE DE SAA
Source de financement

LE  MAIRE  DE LA COMMUNE DE SAA,              
Vu         La Constitution de la république du Cameroun ;
Vu         La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu         La Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
Vu         Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats des communes et établissements communaux ;
Vu         Le Décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial, modifié par le décret n° 93/301 du 25 novembre 1993 portant création des communes urbaines et rurales ;  
Vu         l’arrêté n° 00000072/A/MINAT/DCTD du 01 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issus du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de SAA, Département de la Lékié, Région                                                                                                                                                         du Centre ;
Vu          le budget communal de l’exercice 2019;      
Considérant le procès-verbal de la session consacrée à l’ouverture des plis du 22 Mai  2019,
Considérant le procès-verbal de la session consacrée à l’examen des rapports d’analyse du 06 Juin 2019,     
Article 1er : L’Entreprise ci-dessous mentionnée dans le tableau est déclarée adjudicataire du marché objet de l’appel d’offres susvisé pour les montants et délais ci-après :

ENTREPRISE

DESIGNATION DU PROJET

MONTANT TTC LU LORS DU DEPOUILLEMENT

MONTANT TTC CORRIGE

DELAI D’EXECUTION

DAO N° 007

SOCIETE LA PRINTANIERE

CONSTRUCTION DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DE MBAMA

19.999.399

19.999.399

03 MOIS

Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-     

SA'A Le 11-06-2019
Le MAIRE
MESSINA NOAH Jean Blaise