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Publié le 02-04-2024 à 14:32
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COMMUNE DE BIYOUHA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCEN°005/AONO/BIYOUHA/SG/CIPM/2024 DU 01/04/2024POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’ÉQUIPEMENT DE L’HÔTEL DE VILLE DE BIYOUHAFINANCEMENT : FEICOM / COMMUNE DE BIYOUHA
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail du personnel communal de la ville de BIYOUHA, le Maire de ladite municipalité lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de réhabilitation et l’équipement de l’hôtel de ville de BIYOUHA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
Travaux de réfection du bâtiment ;
ü  Installation du chantier et études ;
ü  Travaux de démolition.
Travaux de reconstruction ;
ü  Charpente couverture ;
ü  Travaux de menuiserie bois et métallique ;
ü  Travaux d’électricité ;
ü  Travaux de revêtement et ravalement ;
ü  Travaux de maçonnerie ;
ü  Plomberie et sanitaire.
Fourniture des équipements ;
ü  Matériel, électronique et informatique ;
ü  Mobilier de bureau ;
ü  Mobilier et équipements collectifs.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de vingt-huit millions (28 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du FEICOM, EXERCICE 2024 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôtel de ville BIYOUHA dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à l’Hôtel de ville de BIYOUHA, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de BIYOUHA

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à l’Hôtel de ville de BIYOUHA, au plus tard le 30/04/2024 à 10 H, heure locale et devra porter la mention suivante : 
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°005/AONO/C.BIYOUHA/SG/CIPM/2024 DU 01/04/2024
POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EQUIPEMENT DE L’HÔTEL DE VILLE DE BIYOUHA »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à cinq cent soixante mille (560 000) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère changé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 30/04/2024 à 11H, heure locale par la Commission Interne de Passation des Lettre-commandes Publics de la Commune de BIYOUHA, dans la salle de réunion de l’Hôtel de ville.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a.       Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
-      absence d’une pièce administrative non régularisée dans un délai de 48 heures ;
-      absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
-      fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-      omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
-      note technique inférieure à 80% (au moins 60 « OUI » sur 75) ;
-      absence d’une attestation de non-abandon d’un chantier sur l’honneur ;
-      absence ou capacité financière inférieur à dix millions (8 000 000) Francs CFA ;
-      cumul des montants des lettre-commandes réalisés et réceptionnés au cours des cinq (05) dernières années inférieur à 15 millions Francs FCFA ;
-      absence d’un lettre-commande de réhabilitation d’un bâtiment réalisé et réceptionné en qualité d’entrepreneur principal au cours des cinq (05) dernières années.
b.       Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
-      la capacité financière ;
-      les références ;
-      le délai d’exécution ;
-      le personnel ;
-      les matériels.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la lettre-commande au Soumissionnaire remplissant les conditions énoncées aux points 34.1 et 34.2 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offre.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. La caution de soumission reste valable pour une période de 120 jours à compter de la date fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

1.     Droit de modification des quantités lors de l’attribution du contrat
Le Maître d’ouvrage lors de l’attribution du contrat, et avant la souscription du contrat par l’adjudicataire proposé par la Commission Interne de Passation des Lettre-commandes, se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer la quantité de certaines tâches ou service initialement spécifié dans le devis quantitatif, sans changement de prix unitaires ou autre terme et condition. Le cumul de ces modifications ne devrait pas dépasser 20% du montant TTC proposé.
2.     Additif
Le Maire de la Commune de BIYOUHA se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter tout autre modification ultérieure utile au présent Dossier d’Appel d’Offres.
3.     Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Hôtel ville de BIYOUHA.

YAOUNDE Le 01-04-2024
Le MAIRE
NGUE NGUE PAUL HENRI