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Publié le 02-04-2024 à 17:17
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COMMUNE DE MBALMAYO
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 08/AONR /C. MBYO/ CIPM /2024 DU 01/04/2024 POUR LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES, TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES  DU PROJET DE REALISATION ET EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE DE MBALMAYO DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE FINANCEMENT : FEICOM.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet, la réalisation des études architecturales, techniques et environnementales du projet de réalisation et extension de l’hôtel de ville de MBALMAYO Département du NYONG ET SO’O, Région du CENTRE. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les missions ci-après :

  • Production d’un rapport d’études d’impact environnemental,
  • Production des plans altimétriques,
  • Production des plans architecturaux et d’implantation,
  • Production des rendus architecturaux et de la maquette du projet,
  • Production des plans structuraux et note de calculs diverses y compris fausses septiques,
  • Productions des plans de corps d’état secondaires et note de calculs diverses (électricité, informatiques, plomberie, sécurité incendie, signalisation etc..)
  • Approbation des plans d’exécution et de recollement par l’équipe de projet
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 30 000 000 (trente millions) francs CFA TTC

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques pré-qualifiés présents dans la liste restreinte.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objets du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement du FEICOM des exercices 2024 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du maire de la Commune de Mbalmayo, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Mbalmayo, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payable à la recette municipale de Mbalmayo au titre des frais d’achat de dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Maire de la Commune de MBALMAYO,  au plus tard le 30/04/2024 à 12heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°  …08…../ AONR /C. MBYO/ CIPM /2024      DU 01/04/2024

POUR LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES, TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES  DU PROJET DE REALISATION ET EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE DE MBALMAYO

DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE

FINANCEMENT : FEICOM.

 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution est de six cent mille (600 000) francs CFA.

L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière, des offres administrative et technique seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 30/04/2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mbalmayo.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif aura été conforme pour l’essentiel  et obtenu la note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Pièces administratives :

a)       Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

b)       Dossier incomplet ou pièces non conformes au-delà de 48 heures ;

c)       Fausse déclaration ou pièce falsifiée (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);

15.1.2: Offre technique:

a)       Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;

b)       Présence d’informations financières dans l’offre technique ; 

c)       Note technique inférieur à 70/100 ;

 

15.1.3 : Offre financière :

a)       Tableaux financiers non conformes aux modèles types

 

15-2 Critères essentiels

15-2-1 Les offres techniques

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 50 points ;

b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 15 points ;

d) Références du BET : sur 10 points ;

e) Plan de travail et méthodologie proposée : sur 25 points.

15-2-2 Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée admise à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

                               NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Chef Service Technique de la Mairie de MBALMAYO

YAOUNDE Le 01-04-2024
Le MAIRE
ZANG MBA OBÉLÉ Dieudonné