LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANKA
Grand Cordon de l'Ordre National du Mérite Camerounais
Vu La Constitution de la république du Cameroun ;
Vu la loi n°92/2002 du 14 août 2002 fixant les conditions d'élections des conseillers Municipaux ;
Vu la loi 11° 2004/017 du 22juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités Territoriales décentralisées ;
Vu le décret a 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de communes et établissements
Communaux et les textes Modificatifs subséquents ;
Vu le Décret n° 2017/094 du 13 Mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU aux fonctions de Préfet du Département du Haut-Nkam :
Vu l'arrêté N°00000342/A/MINATD/DCTD du 20 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur DJEUGA Bernard aux fonctions du Maire
de la commune de Banka à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 :
Vu les prévisions du budget de l'exercice 2019 de la commune de Banka Considérant les nécessités de services :
Vu le procès-verbal de la 2ème session du 2-1 avril 2019 de la Commission Interne de Passation de Marchés Publics de la Commune de Banka :
Considérant l'appel d'offre N°01/AONO/ C/BKA /CIPM-AI/2019 DU 25 MARS 2019 POUR LES TRAVAUX DE LA RÉHABILITATION DU SYSTEME D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU VILLAGE BABOAI E, COMMUNE DE BANKA, DEPARTEMENT DU HAU I-NKAM.
DECIDE :
Article 1er : Le Dossier d'Appel d Offres suscité relatif aux travaux de la réhabilitation du système d'adduction d eau potable du village baboaté, commune de Banka. département du haut-nkam. est pour compter de la date de signature de la présente décision déclaré infructueux
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-