Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-04-2024 à 15:40
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MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 006/AONO/MINCOM/CIPM/2024 du 02 avril 2024, relatif à l’acquisition de quatre (04) véhicules pick-up au Ministère de la CommunicationFinancement : Budget d’investissement public du Ministère de la Communication, Exercice 2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de travail du personnel du Ministère de la Communication, le Ministre de la Communication lance, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à l’acquisition de quatre (04) véhicules pick-up 4x4 doubles cabines au Ministère de la Communication.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres  comprennent la fourniture de quatre (04) véhicules pick-up 4x4.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent trente-six millions (136 000 000) F CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures sont subdivisées en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les groupements d’entreprises et entreprises de droit camerounais ayant de la compétence en la matière.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées sur le budget d’investissement public du Ministère de la Communication de l’exercice 2024, imputation budgétaire 58 17 160 04 34 00 10 524311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de la Communication, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics et la versionélectronique sur la plateformeCOLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Ministère de la Communication, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent-vingt mille (120 000) francs CFA, payable au Trésor Public.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour l’Offre Administrative ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique ;
  •  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

  • Format PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

-       Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Ministère de la Communication, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, au plus tard le 07 Mai 2024 à 12 heureset devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/MINCOM/CIPM/2024 du 02 avril 2024RELATIF À L’ACQUISITION DE QUATRE (04) VÉHICULES PICK-UP AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

-       Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 07 Mai 2024 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de Cent cinquante (150) jours. La livraison se fera au Garage Administratif Central.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une institution de première ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de deux millions sept cent vingt mille (2 720 000) F CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission conformément aux dispositions des points 101 et 102 de la circulaire n°001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022, relative à l’application du code des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en untemps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu dans la salle de conférences du Ministère de la Communication, 1er étage du bâtiment principal abritant ses services à Yaoundé le 07 Mai 2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère de la Communication.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée (le mandat devra être certifié par les autorités administratives) et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :
1. Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :

  • Absence de la caution de soumission conformément à la Circulaire relative à l’application du Code des Marchés ;
  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées,
  • Absence de la fiche technique du véhicule proposé ;
  • Défaut de production ou de conformité dans un délai de 48h de l'une des pièces du dossier administratif absente ou jugée non conforme ;
  • Absence de l’autorisation du fabricant ou de l’agrément d’un distributeur ;
  • Non-respect des critères majeurs du véhicule proposé suivant :

-  Cylindrée < 2950 cm3 ;
-  Empattement < 3000 mm ;
-  Puissance fiscale < 09 CV ;
-  Garde au sol < 300 mm ;
-  Nombre de portes < 4 ;

  • Absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • Absence d’une pièce constitutive de l’offre financière ;
  • Non-respect du format de fichier des offres ;
  • Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a abandonné aucun contrat lié à la commande publique (Lettre Commande ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et qu’elle ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
  • Non satisfaction d’au moins 80% de oui des critères essentiels.

2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
-       La présentation de l’offre ;
-       Le service après-vente :
ü  Déclaration sur l’honneur de la disponibilité d’un magasin de vente de pièces de rechange au Cameroun ;
ü  Déclaration sur l’honneur de la disponibilité d'un atelier de réparation au Cameroun.
-       Les références de l’entreprise dans les réalisations similaires au moins deux (02) marchés réalisés au cours des cinq (05) dernières années (copies des marchés signés et enregistrés assorties des PV de réceptions ou attestations de services fait).
-       Disponibilité des prospectus de la fiche technique en couleurs dans les copies du véhicule proposé ;
-       Délais de livraison inférieure ou égale à trois mois ;
-       Garantie des fournitures ;
-       Les spécifications Techniques (ST) paraphées à chaque page signées et datées à la dernière page ;
-       Le cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, signé et daté à la dernière.

15.Attribution New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés proposera l’attribution du Marché au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou éliminatoires et dont l’offre financière aura été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Directeur des Affaires Générales, tel : 222 22 11 79, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

YAOUNDE Le 02-04-2024
Le MINISTRE
SADI Réné Emmanuel