Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-04-2024 à 15:47
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04/AONO/MINESEC/DRFM/CIPM/2024 DU 01 AVRIL 2024 EN PROCEDURE D’URGRNCE POUR LA REALISATION DES MAÎTRISES D'ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LYCEES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS AGRICOLES DE LAGDO ET DE YAGOUA EN DEUX (02) LOTS.Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP) DU MINESEC EXERCICE 2024Imputations Budgétaires : Lot 1 :57 25 112 01-571521-361313Lot 2 : 57 25 112 01 571306 361313
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget programme 2024, le Ministre des Enseignements Secondaires lance pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des maîtrises d’œuvre des travaux de construction des Lycées Techniques et Professionnels Agricoles de LAGDO et YAGOUA en deux (02) lots. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les maîtrises d’œuvre portent sur le suivi, le contrôle technique et la supervision appropriés des travaux de construction des Lycées Techniques et Professionnels Agricoles de LAGDO (Lot 01) et de YAGOUA (Lot 02) et s’articulent en trois (03) missions:

  • Mission 1. DET: Direction de l’Exécution des contrats de Travaux,
  • Mission 2. OPC: Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier,
  • Mission 3. AOR: Assistance aux Opérations de Réception.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût total prévisionnel desdites maîtrises d’œuvre est de FCFA TTC 20.000.000 (Vingt millions), soit FCFA TTC 10.000.000 (Dix millions) par lot.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’Offres National Ouvert est constitué de deux (02) lots :

  • Lot (1) : Réalisation de la maîtrise d’œuvre des travaux de construction du Lycée Technique et Professionnel Agricole de LAGDO ;
  • Lot (2) : Réalisation de la maîtrise d’œuvre des travaux de construction du Lycée Technique et Professionnel Agricole de YAGOUA.
5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Cabinets et/ou Bureaux d’Etudes de droit Camerounais ayant une expérience avérée dans le suivi, le contrôle et la conduite des travaux de construction des bâtiments de moyenne et grande envergure.
La participation des entreprises sous forme de groupement est admise conformément à la réglementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Cet Appel d’Offres sera financé par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINESEC de l’Exercice 2024sur les lignes budgétaires d’imputation :
Lot 1 :57 25 112 01 571521 361313 ;
Lot 2 : 57 25 112 01 571306 361313.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment «C» porte 813, Tél.: 222 23 43 59, dès publication du présent Avis.
Il peut aussi être consulté en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses ci-après : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics porte 813, Tél. : 222 23 43 59, dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de FCFA 40.000 (quarante mille) représentant les frais d’achat du Dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
· 5 MO pour l’Offre Administrative ;
· 15 MO pour l’Offre Technique ;
05 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :
· Format PDF pour les documents textuels ;
· JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Sous peine de rejet, Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais, devra être transmise par le Soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 23/04/2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible «copie de sauvegarde», en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04/AONO/MINESEC/DRFM/CIPM/2024 DU 01 AVRIL 2024 EN PROCEDURE D’URGRNCE POUR LA REALISATION DES MAÎTRISES D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LYCEES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS AGRICOLES DE LAGDO ET DE YAGOUA EN DEUX (02) LOTS
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est fixé à six (06) mois, pour chaque site, y compris les délais d’approbation des rapports.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de FCFA TTC 200 000 (Deux cent mille) pour chaque lot, délivrée par une institution Bancaire de premier ordre ou un Organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la Pièce12 du DAO aux conditions de la COBAC.
Cette caution est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement, datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 23/04/2024à 14 heures au Ministère des Enseignements Secondaires, par la Commission Interne de Passation de Marchés (CIMP) du MINESEC siégeant en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du Dossier.
L'ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux conditions administratives requises et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Principaux critères éliminatoires

  • Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
  • Dossier administratif incomplet ou pièce administrative non conforme 48 heures après l’ouverture des offres;
  • Dossier technique ou financier incomplet ;
  • Note technique inférieure à 70% ;
  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
  • Délai d’exécution supérieure à celui prescrit (supérieure à 06 mois) par lot ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés antérieurs au cours des trois (03) dernières années ;
  • Offres anonymes sans identité de l’AO et les références de l’AO ;
  • Absence de l’offre financière et non emballée séparément ;
  • Absence d’un des trois éléments constitutifs de la méthodologie de travail ;
  • Note de Chef de Mission inferieure à vingt (20) ;

2. Les principaux critères d’évaluation

Critères essentiels

Points

1

Présentation générale des offres : Chaque Offre classée dans l’ordre des pièces demandées dans le RPAO, lisibles et séparés par des intercalaires en couleur

03

2

Références du B.E.T pour les missions similaires (Contrôle des travaux de construction des bâtiments R+1) au moins

25

3

Capacité financière (minimum FCFA  5000 000 pour chacun des Lot)

05

4

Expérience du personnel conforme aux TDRs

45

5

Méthodologie

15

6

Moyen matériel et logistique de contrôle

03

7

CCAP complété et paraphé à chaque page et signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé »

02

8

TDR paraphés à chaque page et signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé »

02

Note totale de l’offre technique (NT)

100

Les offres techniques ayant une note inférieure à 70 sur 100 seront écartées de l’évaluation des offres financières.

3. Évaluation de l’offre financière
L’offre financière sera notée sur 100 points. L’offre la moins disante recevra la totalité des points et les autres seront notées suivant la formule suivante :
NMD = 100 / 100
NFS    = MMD x 100/MS
NMD : Note du moins disant
NFS :     Note financière du soumissionnaire
MMD : Montant du moins disant
MS :     Montant du soumissionnaire
Note globale Technico-financière :
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N suivant la formule :
N = ((70 x Note Technique) + (30 x Note Financière))/100

4. Méthode de sélection du consultant
Le recrutement du Consultant se fera sur la base de la qualité technique et coût, de la manière suivante :
1)    Examen de la conformité des pièces administratives ;
2)    Evaluation des offres techniques ;
3)    Evaluation des offres financières.

15.Attribution New(Additif)

La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante, par combinaison des critères techniques et financiers.
NB : Un même soumissionnaire peut être attributaire des deux (02) lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, bâtiment «C» porte 813, Tél.: 222 23 43 59 au moins quatorze (14) jours avant la date limite du dépôt des offres.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants: (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. Pour la CONAC: 1517.

YAOUNDE Le 01-04-2024
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA