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Publié le 04-04-2024 à 12:55
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COMMUNE D'EVODOULA
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 03/AONO/C-EV/SIGAMP/CIPM /2024 du 02 AVRIL 2024, RELATIVE A L’ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE AU PROFIT DE LA COMMUNE D’EVODOULA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2024, le Maire de la Commune d’Evodoula, Maître d’ouvrage et Autorité contractante, lance pour le compte de la Commune d’Evodoula, un Appel d’Offres pour l’acquisition d’une pelle chargeuse.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent appel d’offres comprennent l’acquisition d’une pelle chargeuse.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

La prestation objet du présent appel d’offres est financée par la Dotation Générale de la Décentralisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2024, Imputation : 58 27 100 02 641134 464211 821

Désignation

Commune

Budget

Prévisionnel TTC

Délai 

Acquisition d’une pelle chargeuse au profit de la Communed’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre.

Evodoula

100 000 000 (cent millions) Francs CFA

Quatre-vingt-dix (90) jours 

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est réservée aux Entreprises de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent appel d’offres est financée par la Dotation Générale de la Décentralisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2024, Imputation : 58 27 100 02 641134 464211 821

Désignation

Commune

Budget

Prévisionnel TTC

Délai 

Acquisition d’une pelle chargeuse au profit de la Communed’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre.

Evodoula

100 000 000 (cent millions) Francs CFA

Quatre-vingt-dix (90) jours 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le DAO peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune d’Evodoula, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Commune d’Evodoula, au Secrétariat Général, dès publication du présent avis, contre présentation d’une Quittance de versement payable à la Recette Municipale de la Commune d’Evodoula d’une somme non-remboursable de cent mille (100 000) francs CFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre sera rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devront parvenir à la Commune d’Evodoula au Secrétariat Général, au plus tard le 02 mai 2024 à 10 heures (Heure limite) et devra porter la mention :

 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N° 03/AONO/C-EV/SIGAMP/CIPM /2024 du 02 AVRIL 2024, RELATIVE A L’ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE AU PROFIT DE LA COMMUNE D’EVODOULA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE 

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la fourniture de ces équipements est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/A

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

. Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de DEUX MILLION (2 000 000) FRANCS CFA, établie selon le modèle indiqué dans la Demande de Cotation, par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des finances, et valable pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. 

8-2. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par toute autorité compétente conformément à la loi ou à la règlementation. 

8-3. Elles devront obligatoirement être dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de la Demande de Cotation. 

8-4. Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de Cotation sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres s’effectuera en un (01) temps, dans la salle des actes de la Commune d’Evodoula par la CIPM, le 02 mai 2024 à 11 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.  

9-2. Tous les plis et sous-plis devront être ouverts.

9-3. Le soumissionnaire devra prendre toutes les dispositions utiles pour être valablement représenté aux séances d’ouverture, afin d’y défendre valablement son dossier et ses droits.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’appréciation des offres se fera d’abord selon les critères éliminatoires.

Toute offre non conforme aux prescriptions de la Demande de Cotation et non produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, sera déclarée irrecevable, particulièrement :

-        L’absence ou non-conformité de la caution de soumission ;

-        La non-conformité du modèle de caution de soumission ;

-        La non-conformité aux spécifications techniques de la Demande de Cotation ;

-        La présence de fausses pièces ou fausses déclarations ;

-        Présence d’une pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures qui suivent l’ouverture des offres ;

-        Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

-        Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique une note technique inférieure à 70% d’éléments positifs.

11-2. Critères essentiels :

L’appréciation des offres techniques portera sur les critères essentiels résumés ci-après et détaillés dans le dossier de consultation :

-        La présentation générale de l’offre ;

-        Les références générales de l’entreprise (04 ans d’expériences dans le domaine) ;

-        Les références spécifiques de l’entreprise (03 marchés similaires avec des structures différentes) ;

-        La conformité de la fourniture aux spécifications techniques ;

-        Capacité financière supérieure ou égale à 1/3 du montant de l’offre ;

-        Délais de livraison.

11-3. Qualification technique 

La qualification technique s’obtiendra après satisfaction des six (06) critères essentiels ci-dessus.  

A défaut d’Offres ayant satisfait les six critères sus énumérés, une qualification alternative de la meilleure offre devrait pouvoir s’effectuer, en toute rigueur, objectivité et équité pour permettre à la fin, si possible, dans l’intérêt du projet, une proposition alternative d’attribution. 

Chaque critère est validé après satisfaction de 80% au moins de ses conditions.    

11-4. Evaluation financière

A l’issue de l’évaluation technique, les offres financières des soumissionnaires qui n’ont pas été éliminées au cours de l’évaluation technique, seront évaluées financièrement.

L’évaluation financière sera basée sur le montant corrigé de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et l’ensemble des prescriptions y relatives.   

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins disante avec un délai de livraison relativement court et remplissant les capacités financière, technique et administrative requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.   

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée par la remise des offres. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat Général de la Mairie d’Evodoula, BP : 03 Evodoula Téléphone : 677 37 93 66 / 698 17 74 61 Email : mairieevodoula@gmail.com

NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro : 1517 »

YAOUNDE Le 02-04-2024
Le MAIRE
ZAMA ZOALANG EPSE NDOMO