Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-04-2024 à 11:48
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COMMUNE EDZENDOUAN
DOSSIER D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/AONO/C-EDZ/SG/CIPM/2024 DU 27 MARS 2024 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NDZANA, DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE (EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Edzendouan (Maître d’Ouvrage), lance en PROCÉDURE D'URGENCE pour le compte de la Commune d’Edzendouan, un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré de Ndzana, dans la Commune d’Edzendouan, Département de MEFOU et AFAMBA, Région du CENTRE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent la réalisation des opérations ci-après :
ü  Les travaux préparatoires et études ;
ü  Les travaux de maçonnerie et d’élévation ;
ü  Les travaux de charpente, de couverture et plafond ;
ü  Les travaux de menuiserie métalliques et bois ;
ü  Les travaux de plomberie sanitaire ;
ü  Les travaux d’électricité ;
ü  Les travaux de peinture.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le projet est constitué en un lot unique dont le coût prévisionnel des travaux est estimé ainsi qu'il suit :

  • Commune
  • Libellé du projet
  • N° Lot
  • Lieu
  • Coût Prévisionnel
  • EDZENDOUAN
  • Réhabilitation du Centre de Santé Intégré de Ndzana
  •  01
  • Centre de Santé Intégré de Ndzana
  •   24 000 000 F CFA
  • (Vingt - quatre millions) Francs CFA

 

4.Allotissement New(Additif)

Le projet est constitué en un lot unique dont le coût prévisionnel des travaux est estimé ainsi qu'il suit :

  • Commune
  • Libellé du projet
  • N° Lot
  • Lieu
  • Coût Prévisionnel
  • EDZENDOUAN
  • Réhabilitation du Centre de Santé Intégré de Ndzana
  •  01
  • Centre de Santé Intégré de Ndzana
  •   24 000 000 F CFA
  • (Vingt - quatre millions) Francs CFA

 

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres National est ouvert à toutes les Entreprises de droit Camerounais, justifiant des capacités technique, financière et juridique, leur permettant de réaliser les prestations objet du présent Appel d’Offres.

6.Financement New(Additif)

Le financement des prestations objet du présent Appel d’Offres est assuré par le Budget d’Investissement Public (BIP) MINSANTE de la République du Cameroun, Exercice   2024.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté à la Mairie d’Edzendouan, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, à la Mairie d’Edzendouan (Secrétariat Général), contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de (40 000) Quarante mille francs CFA, délivrée par la Recette Municipale d’Edzendouan, représentant les frais d’achat du dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles devront parvenir à la Mairie d’Edzendouan au plus tard, le 30 AVRIL 2024 à 12 heures 00 min (heure locale), et devront porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 03/AONO/C-EDZ/SG/CIPM/2024 DU 27 MARS 2024 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NDZANA, DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE (EN PROCEDURE D’URGENCE)
 (À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution provisoire de soumission d’un montant de 2 % du montant prévisionnel, soit 480.000 (Quatre cent quatre-vingt mille) francs CFA. Cette caution provisoire sera libellée sous l’une des formes suivantes :
- Caution de garantie Bancaire établie par une Banque de premier ordre ou un Etablissement d’Assurances agréée par le Ministre en charge des Finances ;
- Quittance de versement dans une caisse de consignation au Trésor Public et valable pendant (30) jours au-delà de la date de validité des Offres. 
- Les pièces administratives requises devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou en copies légalisées par les autorités compétentes et datant de moins de trois (03) mois.
- Le cautionnement provisoire ou Cautionnement de soumission sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution provisoire de soumission d’un montant de 2 % du montant prévisionnel, soit 480.000 (Quatre cent quatre-vingt mille) francs CFA. Cette caution provisoire sera libellée sous l’une des formes suivantes :
- Caution de garantie Bancaire établie par une Banque de premier ordre ou un Etablissement d’Assurances agréée par le Ministre en charge des Finances ;
- Quittance de versement dans une caisse de consignation au Trésor Public et valable pendant (30) jours au-delà de la date de validité des Offres. 
- Les pièces administratives requises devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou en copies légalisées par les autorités compétentes et datant de moins de trois (03) mois.
- Le cautionnement provisoire ou Cautionnement de soumission sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’Ouverture des plis, qui se fera en un (01) temps, sera effectuée le 30 AVRIL 2024 dès 13 heures 00 min par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Edzendouan, à la salle de conférence de l’Hôtel de Ville d’Edzendouan.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture des plis ou se faire représenter par une personne dûment mandatée, ayant une parfaite connaissance de leur dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :
13.1       Critères éliminatoires
          a). Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
          b). Présence de documents falsifiés, scannés ou de faux documents dans le dossier de soumission ;
          c). Absence ou non-conformité d’une pièce administrative exceptée la caution provisoire 48 heures     après l’ouverture des plis ;
          d). Dossier ayant obtenu à l’issue de l’Analyse technique moins de 70 % d’éléments positifs ; soit 14 OUI sur 20 ;
          e). Absence d’un sous détail des prix ;
          f). Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
                        13.2 Critères essentiels de qualification
Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (oui ou non). Les critères essentiels relatifs à la qualification des candidats portent sur :
i)     L’attestation et le rapport de visite des lieux (02 critères) ;
ii)    Le personnel d’encadrement (08 critères) ; 
iii)   La disponibilité du matériel et des équipements essentiels (02 critères) ;
iv)   Les références de l’entreprise et capacité financière (04 critères) ;
v)    L’organisation du travail, la méthodologie  et le planning d’exécution  (04 critères).
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 14 sur 20 des critères essentiels, soit 70 % énumérés ci-dessous évalués conformément à la Grille de notation des offres techniques.
NB ; Sous réserve des autres exigences prévues dans le Dossier d’Appel d’Offres, la présence de la copie certifiée conforme de l’ATTESTATION DE CATEGORISATION délivrée par le Ministre chargé des Marchés Publics ou par son représentant dûment mandaté, dispense les soumissionnaires catégorisés de la production dans leurs dossiers techniques, des pièces justificatives relatives au chiffre d’affaires, aux références, aux moyens techniques et logistiques propres minima, au personnel permanent et à la localisation du siège.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative conforme au Dossier d’Appel d’Offres, aura fourni une offre technique dont l’évaluation est supérieure ou égale à 70% des critères essentiels (soit 14 sur 20) et une offre financière évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une période de Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date fixée pour la réception des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Signature de la lettre commande 
À l’issue de l’examen des offres, de la proposition du choix des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par le Maître d’Ouvrage, la Lettre-Commande est souscrite par l’Entrepreneur et signée par le Maître d’Ouvrage.
 16- Renseignements complémentaires
  Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services de la Commune d’Edzendouan.
NB. « POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION, BIEN VOULOIR APPELER OU ENVOYER UN SMS À LA CONAC AUX NUMÉROS VERT : 1517 »
 

YAOUNDE Le 27-03-2024
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE