LE MAIRE (Le maitre d’ouvrage), 
Vu la Constitution ;
•    Vu la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; 
•    Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 20218 portant régime financier de l’Etat ;
•    Vu la loi N°2018/011 du 11 juillet 20218 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
•    Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
•    Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
•    Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
•    Vu le Décret N°2018/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marché Publics ;
•    Vu le Décret N°2019/536 du 17 octobre 2019 portant nomination des Préfets ; 
•    Vu le Décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Mengang ;                                                                                                                           
•    Vu le Décret N°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
•    Vu l’Arrêté N°000214 /A/MINDDEVEL/ du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre ; 
•    Vu la Demande de Cotation N°002/DC/CMG/CIPM/2025 du 02/09/2025 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type pick-up 4*4 double cabine dans la Commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre ;
•    Vu le Procès-Verbal de la réunion de constat de défaillance ;   
   Considérant les nécessités de service 

DECIDE 
Article 1 : L’attribution de la demande de cotation N°002/DC/CMG/CIPM/2025 du 02/09/2025 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type pick-up 4*4 double cabine dans la Commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre à l’entreprise OVAL SARL CORPORATION, est résiliée à compter de la signature de la présente décision.   
Article 2 : La présente résiliation met fin à toutes les obligations contractuelles liant les parties, sous réserve du règlement des prestations régulièrement exécutées conformément aux dispositions contractuelles. 
Article 3 : Le Service des Marchés Publics ainsi que la Commission de Passation des Marchés sont chargés d’exécuter la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera.