AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Vu le procès-verbal de réunion daté du15 Mars 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la réfection des vitrines Made in Cameroon à Ebolowa.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres consistent en la réfection des vitrines Made in Cameroon à Ebolowa.
Ils comprennent notamment :
-          TRAVAUX PRELIMINAIRES;
-          DIVERS TRAVAUX DE GENIE CIVIL ;
-          REVETEMENTS ET ENDUITS ;
-          MENUISERIE ALUMINIUM - MENUISERIES METALLIQUES - MENUISERIES BOIS ;
-          PEINTURE ;
-          PLOMBERIE SANITAIRE - PROTECTION INCENDIE ;
-          EQUIPEMENTS.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet s’élève à soixante-cinq millions deux cent six mille(65 206 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, sont en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la réalisation de ce type de travaux.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 58 21 021 03 330002 523519.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA, payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

5 Mo pour l’Offre Administrative ;
15 Mo pour l’Offre Technique ;
5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir en ligne sur la Plateforme COLEPS, au plus tard le 06 Mai 2024 à 13h30 précises heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis, en plus de la mention ci-dessus :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 0001/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2024 DU 03 Avril 2024 RELATIF A LA REFECTION DES VITRINES MADE IN CAMEROON A EBOLOWA. »

NB : Les copies de sauvegarde parvenues après la date et l’heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

1. Les travaux s’exécuteront sur le site d’Ebolowa.
2. Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de cent vingt (120) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le nom figure dans la liste de la pièce N°12 du DAO, soit un montant d’un million trois cent quatre mille cent vingt (1 304 120) Francs CFA.
Elle est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres qui est de quatre-vingt-dix (90) jours.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Toutefois, en cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question, sauf pour le cas de la caution de soumission.
Cependant l’absence ou la non-conformité à l’ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 06 Mai 2024 à 14h30 précises, heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :

Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
Dossier administratif incomplet ou non conforme après 48 heures ;
Absence d’une pièce du dossier financier ;
Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié (dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif) ;
Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
Absence de déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de n’avoir pas abandonné un chantier au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes établis par l’organisme en charge des Marchés Publics ;
Offre n’ayant pas obtenu au moins un total de 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
Non-conformité aux CCTP ;
Absence du rapport de visite de site signé, daté et cacheté sur l’honneur par le soumissionnaire ;
Dossier technique incomplet (conducteur des travaux n’ayant pas la qualification exigée et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil et une note d’organisation et de méthodologie) ;
Absence du Bordereau des prix ;
Absence du Détail quantitatif et estimatif ;
Absence du Sous-Détail des prix et la décomposition des prix forfaitaires et frais de chantier ;
Non-conformité du mode de soumission (soumission en ligne) ;
Non-respect du format de fichier des offres (soumission en ligne) ;
Absence des offres du soumissionnaire sur la plateforme Coleps (soumission en ligne) ;
Absence ou défaillance de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (soumission en ligne).

Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

Présentation de l'offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, intercalaire, clarté) ;
Personnel d’encadrement proposé ;
Expérience générale et référence en Bâtiment et Travaux publics à titre de soumissionnaire dans les travaux similaires au cours des trois dernières années avec copie des contrats (le nombre de marché doit être d’un à trois), des Procès-Verbaux de réception provisoire pour des marchés similaires ;
Méthodologie de travail ;
Preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et CCTP paraphés à chaque page, cachetés, datés et signés à la dernière page) avec la mention lu et approuvé ;
Attestation de solvabilité bancaire supérieure ou égale à dix-neuf millions cinq cent soixante un millehuit cent(19 561 800) FCFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agrée par le ministère des Finances ;
Planning d’exécution des travaux ;
Preuve de la disponibilité du matériel et des équipements à mobiliser en possession ou en location ;

NB : Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels seront qualifiés pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour toute tentative de corruption ou tous faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.